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Rôle de l’associé et régime social

Publié le 7 avril 2015
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Rôle de l’associé

Certes ; la réglementation encadrant le fonctionnement « administratif » d’une EURL (ainsi que les obligations de l’associé) est généralement d’une grande simplicité, et plus particulièrement dans le cas où un seul associé assure également les fonctions de gérant.

Ce constat ne dispense en rien tout associé/gérant du respect de ses obligations :

Un associé unique d’EURL n’est pas tenu d’en être également le gérant. Il lui est possible de confier la gestion de sa société à un tiers qui percevra sa rémunération sous forme de salaire.
En cas de non respect de la réglementation stipulée par les statuts de l’EURL ou par la législation, la société risque une éventuelle requalification en EI (Entreprise Individuelle).

Régime social de l’associé

L’associé unique de l’EURL est assujetti au régime social des TNS (Travailleur Non Salarié).
Ce régime est inconditionnellement applicable (c’est également le cas pour l’entrepreneur individuel).
Des cotisations sociales minimum sont redevables, et ce, peu importe le résultat de la société.
Le montant des cotisations des deux premières années demeure forfaitaire.

L’exception :

Seul l’associé qui aura confié la gestion de l’EURL à un tiers (rémunéré) et qui n’aura exercé aucune activité dans la société sera dispensé du versement de ces cotisations.

Notez toutefois que cette configuration est peu réaliste.

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