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Le congé de maternité

Publié le 7 avril 2015

La loi prévoit pour les femmes qui attendent un enfant, un congé maternité. Quels en sont les modalités ? Est-il obligatoire ? Quelle en est la durée ?

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Congé maternité : définition

Le congé de maternité est un congé de 16 semaines réparties avant et après la naissance de l’enfant (congé prénatal/postnatal). Il est constitué d’une période de repos de 6 semaines avant l’accouchement et de 10 semaines après l’accouchement. En cas de naissances multiples, d’accouchement prématuré ou d’allaitement, le congé post natal peut être prolongé de 12 semaines, allant jusqu’à 22 semaines pour des jumeaux ; et de 24 semaines prénatales à 22 semaines après l’accouchement. Il est important de savoir que le congé de maternité implique dans tous les cas une impossibilité pour la salariée concernée d’exercer ses fonctions. En cas de 3ème enfant, le congé maternité va de 8 semaines en prénatal à 18 semaines en postnatal. Obtenez toutes les précisions en allant sur le site Ameli de la sécurité sociale.


Il arrive parfois que l’accouchement survienne avant la date prédite figurant sur le certificat de grossesse établit par le médecin. Dans ce cas de figure, la partie du congé prénatal non prise n’est pas perdue mais plutôt ajoutée à la période de congé postnatal.
 

Comment bénéficier du congé maternité ?

 
Afin de bénéficier de ses droits et d’être légalement protégée, la femme enceinte doit informer son employeur de son état de grossesse. Elle peut le mettre au courant en lui envoyant un certificat médical avec lettre recommandée ou bien le lui remettre en main propre contre une signature d’une copie. Il n’est pas précisé à quel moment cette procédure doit se faire, mais en général, il est préférable de soumettre le certificat médical dans les plus brefs délais, afin de déclencher rapidement la protection juridique et sociale dont profite la salariée.
La femme enceinte dispose d’une dispense de travail pour pouvoir pratiquer les examens cités ci-après (si ces examens doivent se faire pendant les heures de travail) :

  • L’examen dentaire qui doit se faire entre le début et de la grossesse et au plus tard avant la fin du 5ème mois.
  • Le 1er examen médical qui doit se faire avant la fin du 3ème mois de grossesse.
  • Le 2ème examen médical qui doit se faire avant la fin du 4ème mois (dans la 2ème quinzaine).
  • Le 3ème examen médical à pratiquer pendant le 6ème mois de grossesse.
  • Le 4ème examen a lieu durant la première moitié du 8ème mois.
  • Le dernier examen a lieu durant la première moitié du 9ème mois.
Cette exemption est comptabilisée comme temps de travail et donne droit à une rémunération habituelle.

Il faut noter que si une salariée sous contrat à durée indéterminé tombe enceinte pendant sa période d’essai, cette période est alors suspendue à partir du jour de dépôt du certificat médical.

La salariée continue à travailler normalement jusqu’à son congé de maternité sans que cette période transitoire ne soit considérée comme travail à l’essai. Dès l’expiration du congé de maternité de 12 semaines, la salariée peut reprendre sa période d’essai restante.

Quand commence le congé maternité ?

Le congé maternité commence 6 semaines (au minimum) avant la date prévue de l’accouchement.

Combien de temps dure le congé maternité ?

Le congé maternité dure au total 16 semaines, dont les 6 avant l’accouchement.

Qui paye le congé maternité ?

Dès que l’attestation de salaire est envoyée, la CPAM s’occupe de verser les indemnités à l’employeur par convention ou accord de branche, ou bien à l’employée directement.

Le congé maternité est-il obligatoire ?

Le congé maternité est obligatoire, il est strictement interdit d’y renoncer.

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