/P-2610-82-G1-definition-chsct-comite-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail.html
Fiche
16853 --- Qu'est ce que le CHSCT, acronyme de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Quelles sont ses missions ? Sa fonction ? Ses attributs ?
AccueilDéfinition CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Définition CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Publié le 7 avril 2015

CHSCTLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoirement constitué dans les établissements occupant au moins 50 salariés. La mission du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans cet fiche pratique, nous allons vous dévoiler tout ce qu’il y a à savoir sur le CHSCT.

Définition CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Quand intervient le CHSCT ?

Le CHSCT, ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est tenu d’intervenir lors de toute modification effectuée au sein d’une entreprise et qui pourrait influencer de prés ou de loin la santé et le bien être des employés. Tout employeur est également tenu de consulter le CHSCT avant de procéder à des transformations au sein de la société, et ce dans :

Le cadre décision d’aménagement pouvant modifier les conditions d’hygiène, de sécurité ou de santé comme l’organisation du travail, les changements de produits ou encore la modification de l’outillage.

Le cadre de changements ou d’évolution de la productivité au sein de l’entreprise pouvant nécessiter une réorganisation de planification et de la rémunération du travail.

Le plan d’adaptation est vérifié par le comité lors de mutations technologiques importantes et rapides et aussi pour les mesures prévues pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

Le comité intervient aussi dans un cadre plus particulier, tel que les entreprises ayant une ou plusieurs installations industrielles à hauts risques et celles de stockage souterrain de produits considérés dangereux (gaz, hydrocarbure, produits chimiques…). Outre que sa mission habituelle, il est également consulté pour les questions de sécurité liées à l’installation et aux postes de travail.

Comment mène-t-il à bien ses missions ?

Pour que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail mène correctement sa mission et trouve des solutions nécessaires à la prévention des dangers qui pourraient menacer la sécurité et la santé des employés, il faut que le dirigent de l’organisme mette à sa disposition tout les moyens possibles :

Chaque année, l’employeur doit présenter au comité un bilan sous forme d’un rapport écrit décrivant la situation générale de santé, de sécurité et des conditions de travails. Le rapport concerne également les détails des actions menées au cours de l’année précédente et le programme annuel de prévention des risques professionnels.

L’employeur doit procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le document qui en découle est obligatoirement laissé à la disposition des membres du CHSCT.

Les membres du comité doivent constamment être mis au courant des rapports et des résultats d’études que le médecin de travail effectue au sein de l’entreprise et qui lui sont imposées par le service de santé au travail.

Le dirigeant de l’entreprise est tenu de payer les services d’un expert agrée si le CHSCT en éprouve le besoin. C’est le cas lors de la présence d’un grave risque, d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel et aussi lors de présence d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

En savoir plus sur les fonctions et les attributs du CHSCT

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Définition CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le rôle du CHSCT
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le rôle du CHSCT
Lire la suite
Quel est le rôle du CHSCT ?
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Quel est le rôle du CHSCT ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Philippe PREJENT
Philippe PREJENT
Conseil en gestion d’entreprise
ACHERES-LA-FORET
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.