/p-2671-81-g1-due-ou-declaration-unique-d-embauche-definition-et-mode-d-emploi.html
/p-2671-81-g1-due-ou-declaration-unique-d-embauche-definition-et-mode-d-emploi.html
égaux
AccueilDUE ou Déclaration Unique d’Embauche : définition et mode d’emploi

DUE ou Déclaration Unique d’Embauche : définition et mode d’emploi

Publié le 7 avril 2015
Avant d’embaucher un salarié, l’employeur doit avant tout le déclarer auprès des différents organismes de protection sociale c’est-à-dire l’Urssaf ou, pour les salariés agricoles, le MSA, sans être particulièrement conditionné par la durée ou la nature du contrat de travail.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Christian MONTEIRO
Prendre rendez-vous

DUE ou Déclaration Unique d’Embauche : définition et mode d’emploi


Avant d’embaucher un salarié, l’employeur doit avant tout le déclarer auprès des différents organismes de protection sociale c’est-à-dire l’Urssaf ou, pour les salariés agricoles, le MSA, sans être particulièrement conditionné par la durée ou la nature du contrat de travail.

LE DUE : CONDENSER 7 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES IMPOSÉES PAR LA LOI

L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou l’Urssaf est l’organisme vers lequel se dirigent les employeurs pour remplir plusieurs formalités obligatoires afin de déclarer les salariés. Il est possible, toutefois, de réduire toutes ces formalités en mettant en place la déclaration unique d’embauche ou DUE. En effet cette dernière permet de condenser sept formalités administratives imposées par la loi :

La déclaration préalable à l’embauche ou (DPAE) pour les employeurs qui pensent à recruter un salarié.
La déclaration de première embauche dans un établissement.
La demande d’immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale.
La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage.
La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

La mise en place d’une déclaration unique d’embauche est beaucoup moins pénible car elle réduit les formalités administratives obligatoires.

UNE DÉCLARATION POUR TOUS LES SECTEURS D’ACTIVITÉ

Cette déclaration doit être faite quelque soit le secteur d’activité. Elle touche l’embauche de chaque futur employé, identifié comme étant salarié par le code du travail et qui se soumet au régime général de la sécurité sociale.
Elle est également établie quelles que soient les conditions dans lesquelles le salarié embauché exerce son travail et la période pour laquelle il est engagé. De cette façon, si un employeur embauche plusieurs fois le même salarié par le biais de contrats renouvelables de courtes durées, il doit à chaque reprise mettre en place une déclaration unique d’embauche.

Il y a toutefois des exceptions, telles que :

Le cas d’un salarié à domicile, travaillant chez un particulier.
Le cas de salariés recrutés suite à un appel effectué auprès d’une entreprise de travail temporaire, c’est alors cette dernière qui doit mettre en place la DUE.

Dans certains cas, l’employeur peut bénéficier de procédures simplifiées qui lui permettent de mettre en place des déclarations spécifiques comme c’est le cas le cas pour les emplois occasionnels où on parle de « titre emploi entreprise » (TEE) ou de « Chèque emploi »
Il est impératif pour tout employeur de mettre en place une déclaration unique d’embauche avant d’intégrer un salarié et ce quel que soit son secteur d’activité et le type de contrat. La DUE doit être établie dans un délai de huit jours avant l’embauche, puis transmise à l’URSSAF auquel est rattachée l’entreprise qui va employer le salarié embauché.

LES DIFFÉRENTES FAÇONS D’ÉTABLIR UNE DUE

IL EST POSSIBLE D’ÉTABLIR UNE DUE DE DIFFÉRENTES FAÇONS :

Sur internet : à travers les sites suivants  http://www.due.fr/ et http://www.net-entreprises.fr/, il s’agit d’une prestation gratuite, rapide et sécurisée. Elle fait parvenir instantanément, à l’employeur, un accusé de réception en ligne.

Par Courrier : il faut remplir le formulaire n° 10563*05 pour les salariés et n° 10562*01 pour les salariés intérimaires qui n’est autre que la déclaration unique d’embauche. Il faut ensuite l’envoyer soit par courrier soit par télécopie au service déclaration d’embauche de l’URSSAF auquel est rattachée l’entreprise.
Si l’employeur rencontre des difficultés concernant la DUE, il peut contacter l’URSSAF.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Christian MONTEIRO
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Être aux normes
07.04.2015
La déclaration unique d'embauche - DUE : Définition et avantages
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-11-2021
🚨 J-1 avant le début de notre calendrier de l'avent ! Dès demain et jusqu'au 24 décembre, retrouvez Prospérine pour votre cadeau de l'avent. Au programme : conseils, guides pratiques et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Partenariat] Notre partenaire Rivalis lance le mouvement "les patrons osent tout", avec le soutien de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France, pour saluer l'audace et la prise de …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Nouveauté] Zoom sur les conseillers locaux ! 🤝 Le site ne s'est pas seulement refait une beauté, Prospérine a travaillé dur pour répondre encore plus à vos demandes. 🔥 Dorénavant, …
Conseiller
Gilles PARSY
Conseil en gestion d’entreprise
MONTGAILLARD
(40) Landes
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2021
[Métier] Zoom sur les artisans et entrepreneurs du BTP 🔨 Nous vous en parlions il y a quelques jours, le nouveau site de Petite-Entreprise.net dispose d'une nouvelle rubrique "M'informer sur mon …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Marc COMOLLI
Conseil en gestion d’entreprise
BURNHAUPT-LE-BAS
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Franck DELAFENETRE
Conseil en création d’entreprise
CHALLANS
(85) Vendée
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Thierry DANSE
Conseil en gestion d’entreprise
PINSAC
(46) Lot
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Delphine NAUWYNCK
Conseil en gestion d’entreprise
CHANTILLY
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.