/p-2777-82-g1-les-normes-de-securite-dans-un-etablissement-commercial.html
/p-2777-82-g1-les-normes-de-securite-dans-un-etablissement-commercial.html
égaux
AccueilLes normes de sécurité dans un établissement commercial

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

Publié le 7 avril 2015

Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l’ouverture d’un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être attentif à ces règles indispensables.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Mathieu AUSTRY
Prendre rendez-vous

A quelle catégorie appartient votre local commercial ?

En fonction de sa catégorie, votre local commercial devra en effet obéir à des normes de sécurité différentes, il est donc indispensable pour vous de déterminer le nombre de personnes que votre ERP est susceptible d’accueillir :

Catégorie 1 : + de 1500 personnes
Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
Catégorie 4 : de 201 à 300 personnes
Catégorie 5 : Jusqu’à 200 personnes (100 personnes par étage)

Si votre établissement commercial appartient à l’une des 4 premières catégories, les normes de sécurité incendie et accessibilité seront obligatoirement contrôlées. Si votre local appartient à la 5e catégorie, seule la norme d’accessibilité sera contrôlée.
A noter cependant : quelle que soit la catégorie de votre ERP, si c’est un ERP « M » (la lettre « M » désignant les magasins et centres commerciaux), il vous faudra obligatoirement demander une autorisation d’ouverture !

Travaux de mise aux normes : ne construisez pas à l’aveuglette !

Votre projet de travaux d’aménagement ou de construction de votre local commercial doit avant tout faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire. Votre dossier devra s’accompagner d’une notice de sécurité rappelant les équipements qui seront mis en place dans le respect de la réglementation. Ce document peut s’avérer délicat à rédiger car il nécessite une certaine expertise : n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude.

N’entamez les travaux qu’après la notification du permis de travaux ou de construction, sans quoi vous serez peut-être contraint de stopper les machines… avec les pertes financières que cela implique.

A la fin des travaux, pensez à ouvrir un registre de sécurité, qu’il vous faudra compléter au fur et à mesure. Ce document résume toutes les informations relatives à la sécurité de votre établissement : travaux effectués, équipements installés, formations dispensées au personnel… En cas de sinistre, le registre de sécurité sera consulté par les experts des assurances afin de vérifier que toutes les règles ont été suivies.

Les règles de sécurité imposées à la construction des ERP sont précises et nombreuses.

Pour avoir la garantie de la conformité de votre établissement, n’hésitez pas à faire appel à un architecte ayant reçu l’agrément « sécurité ». Il est également très important de consulter les services de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez implanter votre établissement commercial, ainsi que la préfecture de son département, voire la préfecture de police à Paris. Enfin, de nombreuses informations sont disponibles sur le site du ministère de l’économie, du développement durable et de l’énergie.

Equipements de sécurité et d’accessibilité, les indispensables de votre établissement commercial

En termes de sécurité, les équipements indispensables sont les suivants :

Equipements anti-incendie : un extincteur par niveau, et pour 200 ou 300 m² ; un système de sécurité incendie, dont la catégorie sera à choisir en fonction du type de local commercial ; un dispositif d’alarme qui alertera le public en cas d’incendie ou autre danger ;

Eclairages : ces éclairages d’urgence continuent à prodiguer suffisamment de lumière en cas de coupure électrique sur le circuit principal : il peut s’agir d’un éclairage d’évacuation ou d’un éclairage d’ambiance, en fonction de la catégorie de l’ERP ;

Affichage : vos affiches de sécurité doivent regrouper les numéros d’urgence, résumer la marche à suivre en cas d’incendie, et présenter un plan précis des lieux. On retrouvera notamment sur ce plan les issues de secours et la façon d’y accéder, l’emplacement des placards électriques, les lieux de stockage de substances chimiques, inflammables, etc.

Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les normes d’accessibilité concernent tous les types d’handicap. Le but est que les personnes handicapées puissent procéder à leur achat ou loisir comme tout autre personne : circulation, accès, utilisation équipements et prestation, repère et communication. 

Des dérogations peuvent être accordées en cas : 

  • d’impossibilité technique
  • de contraintes liées à la conservation du patrimoine
  • de disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords. 

Petite-Entreprise.net peut accompagner le gérant de l’entreprise dans sa mise aux normes. Nous disposons d’un réseau de consultants compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir. 

Vous avez des questions ? Fabrice vous répond ! 


Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Mathieu AUSTRY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Lire la suite
07.04.2015
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Lire la suite
07.04.2015
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-11-2021
🚨 J-1 avant le début de notre calendrier de l'avent ! Dès demain et jusqu'au 24 décembre, retrouvez Prospérine pour votre cadeau de l'avent. Au programme : conseils, guides pratiques et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Partenariat] Notre partenaire Rivalis lance le mouvement "les patrons osent tout", avec le soutien de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France, pour saluer l'audace et la prise de …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Nouveauté] Zoom sur les conseillers locaux ! 🤝 Le site ne s'est pas seulement refait une beauté, Prospérine a travaillé dur pour répondre encore plus à vos demandes. 🔥 Dorénavant, …
Conseiller
Jean-Matthieu HELLER
Conseil en pilotage d’entreprise
LYON
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2021
[Métier] Zoom sur les artisans et entrepreneurs du BTP 🔨 Nous vous en parlions il y a quelques jours, le nouveau site de Petite-Entreprise.net dispose d'une nouvelle rubrique "M'informer sur mon …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Viven BINAMICKA
Conseil en finance
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
(34) Hérault
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Patrick CHANTRELLE
Conseil en pilotage d’entreprise
VILLE D'AVRAY
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
David PAUCHET
Conseil en pilotage d’entreprise
MANDELIEU-LA NAPOULE
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Aurélien ROUX
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MEDARD-D'EYRANS
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.