AccueilDéfinition de la loi TEPA

Définition de la loi TEPA

Publié le 7 avril 2015

Votée en 2007 puis lentement détricotée tout au long du quinquennat Sarkozy pour finir vidée de sa substance et enfin en grande partie abandonnée par le premier gouvernement Hollande, la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat visait à l’origine, entre autre, à aider les TPE à faire face aux surcroîts d’activité tout en favorisant le pouvoir d’achat des salariés. Gros plan sur cette loi, ce qu’elle proposait et ce qu’il en reste aujourd’hui, du point de vue des entreprises.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Patrice JOUIS
Prendre rendez-vous

Loi TEPA : les mesures originelles

Outre les différentes mesures concernant les particuliers (bouclier fiscal, exonération des intérêts d’emprunt immobilier, etc.), la loi TEPA a surtout fait parler d’elle et séduit entreprises et salariés grâce à une mesure phare : l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires (côté employeur) et sa défiscalisation (côté salarié). Le principe était simple : pour faire face à un surcroît d’activité ponctuel sans avoir à embaucher, les heures supplémentaires devaient coûter moins cher aux employeurs et ne pas pénaliser les salariés au niveau de leur impôt sur le revenu.

Le problème est que les bénéfices de cette loi ont surtout profité aux entreprises les plus solides, aux plus grosses fortunes et aux redevables de l’ISF ! Côté emploi, le bénéfice a été nul et côté pouvoir d’achat, les résultats n’ont pas été, d’un point de vue macroéconomique, à la hauteur des attentes : seulement 500€/an de plus en moyenne pour un gros tiers des salariés français.
Voilà pourquoi la loi TEPA a été petit à petit détricotée par la majorité même qui l’avait mise en place, au cours du quinquennat Sarkozy ! Au point qu’elle a finalement été en grande partie abandonnée dès le début du quinquennat Hollande.

La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires

Mais il reste des traces de la loi TEPA, notamment concernant les heures supplémentaires. En effet, si celles-ci ne sont plus défiscalisées, elles bénéficient en revanche encore d’une petite exonération de cotisations sociales. En effet, dans les entreprises de moins de 20 salariés (les TPE donc) et pour les salariés concernés par la réduction Fillon sur les bas salaires, toutes les heures supplémentaires effectuées ouvrent droit à une déduction forfaitaire de 1,5€ sur les charges patronales.

Si vous n’êtes pas sûr de savoir comment appliquer cette déduction n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable via notre service de mise en relation !

Loi TEPA « ISF-PME »

L’un des vestiges de la loi TEPA concerne le financement des PME. En effet, les contribuables redevables de l’ISF bénéficient d’une réduction de leur ISF égale à 50% du montant investi au capital d’une PME, dans la limite de 45 000€ par foyer fiscal. Cette mesure résiduelle de la loi TEPA peut encore porter ses fruits pour les entreprises, notamment lorsqu’elles cherchent des financements : levées de fonds, crowdfunding, business angels, etc. Cette réduction de l’ISF peut être un argument pertinent pour faciliter la démarche, d’autant que les contribuables les plus fortunés sont de plus en plus intéressés par les placements dans l’économie réelle, notamment en direct.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Patrice JOUIS
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Lire la suite
07.04.2015
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Lire la suite
07.04.2015
Acheter un fonds de commerce
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Claudine PAGE
Conseil en gestion d’entreprise
VILLEFONTAINE
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
François BAVEYE
Conseil en gestion d’entreprise
Villeneuve d'Ascq
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Isabelle BLED
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Christian MONTEIRO
Conseil en gestion d’entreprise
LA WANTZENAU
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-10-2021
[Fiche pratique] Comment créer sa micro-entreprise ? 🧐 Le nombre de créations de micro-entreprises a explosé au premier trimestre de 2021 ! Vous aussi, vous voulez sauter le pas de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-10-2021
[Webinaire] Créateurs d'entreprise : Augmentez vos chances d'obtenir votre financement ! 🔥 Notre partenaire @Rivalis vous donne des conseils pour faire un bilan prévisionnel efficace ! …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-10-2021
[Fiche pratique] Pourquoi est - il primordial de ne pas passer outre ce document prévisionnel ? ✅ Construire un prévisionnel financier, c'est déterminer précisément ce dont vous avez besoin …
Conseiller
Vladimir IORDANOFF
Conseil en ressources humaines
Colomiers
(31) Haute Garonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-10-2021
[Webinaire] Vous n'étiez pas disponible pour le webinaire sur la hausse des matières premières réalisé par notre partenaire Rivalis mardi soir ? Voici le replay ! 😁 👉 …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.