Toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de travail est comptabilisée comme heure supplémentaire. Le principe d’heure supplémentaire est différent selon le mode de fixation de cette durée légale, qui est elle-même dépendante de la stratégie appliquée au sein de l’entreprise.
De ce fait, la législation générale planifie le calcul des heures supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine. Chaque heure de travail effectuée en plus de ce quota, est comptabilisée.
Dans la législation générale, la limitation des heures supplémentaires est fixée à un contingent annuel fondé sur un accord ou une convention collective. Si un accord n’est pas envisageable, les entreprises sont tenues de respecter un maximum de 130 heures par an et par salarié selon le décret de 1982.
Les compensations des heures supplémentaires se fait essentiellement par deux mécanismes :
La rémunération
Dans la législation générale, l’augmentation salariale relative aux heures supplémentaires est égale à :
25 % du salaire pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures par semaine jusqu’à 47 heures incluses.
50 % du salaire pour celles effectuées au-delà de 47 heures.
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