AccueilTout savoir sur le régime de la micro-entreprise

Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise

Publié le 7 avril 2015

Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Olimpiu SALCOU
Prendre rendez-vous

Quelles sont les entreprises concernées par la micro entreprise ?

En matière d’éligibilité, pour pouvoir bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires des entreprises opérant dans le secteur du commerce (vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées, à emporter ou à consommer sur place) et de la fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ne doit pas excéder 81 500 €. Pour ce qui est prestations de services et professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), cette limite est fixée à 32 600 €.

Ainsi, les sociétés, les organismes sans but lucratif, les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs et agents immobiliers, certains constructeurs, les opérations de location de matériel ou biens de consommation durables (sauf lorsqu’elles présentent un caractère accessoire et connexe), les opérations sur les marchés financiers et les officiers publics et ministériels ne sont pas concernés par le régime micro-entreprise.

En conclusion, il est important de préciser qu’en cas de lancement de l’activité en cours d’année, le calcul des plafonds s’effectue au prorata temporis en nombre de jours d’activité. Les limites sont révisées chaque année.

Le régime micro-entreprise : le régime d’imposition

Les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise sont concernés par un régime d’imposition fiscale simplifié par rapport aux autres autres régimes d’imposition.

La micro-entreprise dispose de deux modes de calcul et de paiement d’impôts sur le revenu :

  • Si l’entrepreneur opte pour le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu, le chef d’entreprise effectuera lui-même le calcul de son impôt : il procède à la détermination du montant de son chiffre d’affaires ou de ses recettes réalisées au cours de la période, puis, applique le taux correspondant. La déclaration se fera à travers un formulaire conçu à cet effet, et le règlement s’opère auprès du centre de paiement RSI ou de l’Urssaf. C’est un mode optionnel auquel l’admission est tributaire de quelques conditions.
  • Si l’entrepreneur opte, plutôt, pour le régime classique de la micro-entreprise, il doit indiquer directement le montant du chiffre d’affaires ou des recettes ainsi que celui des plus ou moins-values réalisées, sur la déclaration d’ensemble d’impôt sur le revenu. Il est dispensé d’établir une déclaration fiscale au titre des BNC et BIC. Ce mode s’applique de plein droit et son taux correspond à celui du barème progressif de l’impôt.

Les régimes micro – les avantages

En matière de comptabilité, l’entrepreneur individuel bénéficie d’une simplicité prononcée du système comptable et d’un allègement marqué. Il est soumis à des obligations comptables déchargées au maximum et est épargné de l’établissement des comptes annuels et du bilan. Ce qui lui permet, par conséquent, de réaliser des économies en se privant des services des experts comptables et des charges qui en découlent.

En matière fiscale, le chef d’entreprise est exonéré de la TVA et jouit d’un abattement forfaitaire (de 71 % pour les activités de vente et de fourniture de logement, de 50 % pour les prestations de services et de 34 % pour les revenus imposables en BNC) qui inclut toutes les dépenses et frais. Le montant de cet abattement est souvent égal à 305 euros minimum.

En résumé, les avantages occasionnés par le régime de la micro-entreprise simplifie les procédures et favorise l’implantation des entreprises individuelles, capables d’offrir des produits et/ou services à prix très compétitifs, grâce à l’absence de facturation de TVA.  

Les régimes micro – les pièges

Comme pour chaque régime fiscal, en plus des avantages que procure le régime micro, il a, par contre, quelques limites et pièges. Il existe des entreprises pour lesquelles le régime micro ne convient pas, et qui peuvent, par conséquent, opter pour d’autres régimes beaucoup plus avantageux.

Quelles sont vraiment les limites du régime micro ?

Sur le plan comptable, le régime de la micro-entreprise est un régime qui ignore la souscription de déclaration de bénéfices professionnels. Le chef d’entreprise n’a qu’à indiquer le chiffre d’affaires directement sur la déclaration générale de revenus et des éventuels plus ou moins values.

Sur le plan fiscal, la société inscrite dans ce régime, ne facture pas de TVA à ses clients. Toutefois, le prélèvement acquitté sur les achats n’est pas déductible non plus, ce qui génèrera des charges importantes dans le cas de réalisation d’investissements conséquents.

De plus, si l’entrepreneur envisage d’investir dans des locaux ou du matériel lourd, l’abattement forfaitaire pour frais ne pourra probablement pas couvrir ses charges et ses investissements professionnels.
Pour conclure, le régime micro-entreprise constitue un frein à l’expansion et au développement rapide de l’activité, qu’espère réaliser les exploitants individuels pour passer en société.

Comment créer une micro entreprise ?

Pour créer une micro entreprise, il suffit de s’inscrire via le site mis en place par l’URSSAF, joindre les pièces justificatives demandées et remplir le document CERFA correspondant.

Quelle différence entre Micro-entrepreneur et Auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre les deux statuts.

Quelles sont les charges d’une Micro-entreprise ?

Les charges d’une micro-entreprise sont les charges sociales (allocations familiales, retraite, etc…).

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Olimpiu SALCOU
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Lire la suite
07.04.2015
L'e-administration et la création d'entreprise
Lire la suite
07.04.2015
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Vincent THIERRY
Conseil en pilotage d’entreprise
JUVIGNAC
(34) Hérault
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Emmanuel CRUCHET
Conseil en gestion d’entreprise
GALLARDON
(28) Eure et Loir
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Guillaume MALVAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
VALLAURIS
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Eric BOURGEOIS
Conseil en pilotage d’entreprise
Courcouronnes
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-10-2021
[Fiche pratique] Comment créer sa micro-entreprise ? 🧐 Le nombre de créations de micro-entreprises a explosé au premier trimestre de 2021 ! Vous aussi, vous voulez sauter le pas de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-10-2021
[Webinaire] Créateurs d'entreprise : Augmentez vos chances d'obtenir votre financement ! 🔥 Notre partenaire @Rivalis vous donne des conseils pour faire un bilan prévisionnel efficace ! …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-10-2021
[Fiche pratique] Pourquoi est - il primordial de ne pas passer outre ce document prévisionnel ? ✅ Construire un prévisionnel financier, c'est déterminer précisément ce dont vous avez besoin …
Conseiller
Jonas WARLOUZE
Conseil en pilotage d’entreprise
ANGERS
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-10-2021
[Webinaire] Vous n'étiez pas disponible pour le webinaire sur la hausse des matières premières réalisé par notre partenaire Rivalis mardi soir ? Voici le replay ! 😁 👉 …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.