AccueilLe crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge

Publié le 7 avril 2015

Dans le cadre de l’activité de votre entreprise vouée à l’innovation, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale vous permettant d’assurer le financement de vos opérations de R&D : le crédit impôt recherche (CIR). Ceci se fait selon certaines conditions, notamment celles qui sont liées à la valeur de vos frais de recherche. Toutefois, le CIR se limite à certaines dépenses éligibles et déterminées selon des critères particuliers. 

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Jonathan BAGGENSTOS
Prendre rendez-vous

Les frais et les conditions d’attribution

Quels sont les frais à prendre en considération ?

Lors du calcul du CIR, vous devez tenir compte de l’ensemble des dépenses de R&D effectuées par votre entreprise. Il s’agit :

  • Des amortissements des investissements matériels et immatériels utilisés pour financer vos activités de R&D (matériel de recherche, équipements nécessaires aux chercheurs et doctorants, locaux des opérations de recherche scientifique et technique, etc.)
  • Des rémunérations et des charges sociales du personnel affecté à la recherche, à savoir les ingénieurs, les techniciens chargés des activités de R&D, etc.
  • Des frais de fonctionnement, dont la valeur forfaitaire est fixée à 75% des charges du personnel
  • Des frais de sous-traitance des travaux de recherche à des tiers, tels les établissements de recherche publics ou d’enseignement supérieur, ou encore les entreprises et les experts techniques agrées par le ministère de la recherche,
  • Des frais de dépôt, prise, maintenance et défense de brevets relatifs aux produits innovants
  • Des dépenses de mises aux normes des produits
  • Des frais de veilles technologiques.

Quels sont les plafonds de prise en charge ?

Outre le plafond de 100 M euros par an (parfois majoré de 5%), le financement est limité pour certaines procédures de R&D. Ainsi, pour les frais de veille technologique, le CIR vous accorde jusqu’à 60.000 euros par an, quant aux frais de sous-traitance, la limite est de 10 M euros par an. Vous pouvez, toutefois, bénéficier de 12 M euros si ces travaux sont assurés par des organismes de recherche publics ou similaires.

Outre les conditions d’octroi de CIR relatifs à la structure de votre entreprise, la prise en charge dépend du type d’activité à prendre en considération. Les opérations liées aux veilles technologiques, à la recherche et à l’innovation sont, en effet, prises en charge dans une certaine limite de financement. Selon vous, quelles seraient les dérogations relatives à ces règles ?

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Jonathan BAGGENSTOS
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle
Lire la suite
07.04.2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées
Lire la suite
07.04.2015
Qu’est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-11-2021
🚨 J-1 avant le début de notre calendrier de l'avent ! Dès demain et jusqu'au 24 décembre, retrouvez Prospérine pour votre cadeau de l'avent. Au programme : conseils, guides pratiques et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Partenariat] Notre partenaire Rivalis lance le mouvement "les patrons osent tout", avec le soutien de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France, pour saluer l'audace et la prise de …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Nouveauté] Zoom sur les conseillers locaux ! 🤝 Le site ne s'est pas seulement refait une beauté, Prospérine a travaillé dur pour répondre encore plus à vos demandes. 🔥 Dorénavant, …
Conseiller
Frédéric ROSE
Conseil en gestion d’entreprise
Puligny Montrachet
(21) Côte d'Or
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2021
[Métier] Zoom sur les artisans et entrepreneurs du BTP 🔨 Nous vous en parlions il y a quelques jours, le nouveau site de Petite-Entreprise.net dispose d'une nouvelle rubrique "M'informer sur mon …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Dominique CARRIE
Conseil en création d’entreprise
NOGENT SUR MARNE
(94) Val de Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Pascal L'HELGUEN
Conseil en gestion d’entreprise
CLOHARS-FOUESNANT
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Eric HEINRICH
Conseil en gestion d’entreprise
CUERS
(83) Var
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Jean-Marc LOGEAIS
Conseil en création d’entreprise
COURTEUIL
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.