/P-3613-88-G1-le-credit-d-impot-recherche-cir-les-entreprises-concernees.html
Fiche
15515 --- Pour bénéficier du crédit d´impôt recherche (CIR), vous devez faire partie d’une certaine catégorie d’entreprises et répondre à une série de critères.
AccueilLe crédit d’impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées

Publié le 7 avril 2015

Crédit impôt rechercheLe crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal visant à encourager les investissements en matière de R&D des entreprises. Il est accordé jusqu’à un montant déterminé, calculé notamment selon la valeur des frais consacrés à la recherche. Pour en bénéficier, vous devez toutefois faire partie d’une certaine catégorie d’entreprises et répondre à une série de critères.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Entreprises concernées : conditions générales

Pour bénéficier du CIR, votre entreprise doit exercer dans le domaine du commerce, de l’industrie, artisanal ou agricole, en étant assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur les revenus (IR). Ainsi, quel que soit votre statut juridique, la condition générale consiste à faire partie de la catégorie des BIC en étant soumis au régime réel de déclaration d’impôts (normal ou simplifié).

Si vous dirigez une PME (effectif de moins de 250 salariés), vous pourrez être éligible au CIR à partir du 1er janvier 2014 moyennant un CA annuel inférieur à 50 M euros ou un bilan annuel de moins de 43 M euros. Vos dépenses à déclarer au titre du CIR doivent également être destinées à la conception de prototypes ou d’installations innovantes.

Entreprises non soumises à l’IS ou à l’IR

A priori, elles ne sont pas concernées par le dispositif du CIR. Toutefois, elles peuvent en tirer profit si elles répondent à l’une des conditions suivantes :

  • Exercer depuis quelques mois dans une zone bénéficiant de réductions ou d’exonérations fiscales et sociales : zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale, de redynamisation urbaine ou d’aide à finalité régionale,

  • Exercer dans une zone de recherche et de développement et collaborer à un projet de R&D labellisé par un pôle de compétitivité,

  • Avoir un statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : PME ayant moins de 8 ans d’exercice et dont les frais de R&D représentent plus de 15% des charges totales,

  • Etre une entreprise rachetée suite à un redressement ou une liquidation judiciaire,

  • Exercer en Corse depuis moins de 5 ans.

Activités concernées

Ce sont les activités menées dans le cadre de la recherche et du développement. Dans ce cadre, 3 grandes catégories d’activités sont prises en compte : les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, celles relatives à la recherche appliquée et celles liées au développement expérimental. Notez que tous les domaines peuvent être concernés, et que le CIR vous sera octroyé dans le cadre de la prise en charge de tous les frais afférents à votre activité : dotations aux amortissements, rémunérations, recherches externalisées, dépôt et maintenance de brevets, etc.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les nouvelles mesures 2013
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les nouvelles mesures 2013
Lire la suite
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle
Lire la suite
Qu’est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qu’est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Nicolas MARTINEZ
Nicolas MARTINEZ
Conseil en gestion d’entreprise
DOLOMIEU
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.