Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées

Création d'entreprise • Publié le jeudi 14 février 2013

Crédit impôt rechercheLe crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal visant à encourager les investissements en matière de R&D des entreprises. Il est accordé jusqu’à un montant déterminé, calculé notamment selon la valeur des frais consacrés à la recherche. Pour en bénéficier, vous devez toutefois faire partie d’une certaine catégorie d’entreprises et répondre à une série de critères.

Entreprises concernées : conditions générales

Pour bénéficier du CIR, votre entreprise doit exercer dans le domaine du commerce, de l’industrie, artisanal ou agricole, en étant assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur les revenus (IR). Ainsi, quel que soit votre statut juridique, la condition générale consiste à faire partie de la catégorie des BIC en étant soumis au régime réel de déclaration d’impôts (normal ou simplifié).

Si vous dirigez une PME (effectif de moins de 250 salariés), vous pourrez être éligible au CIR à partir du 1er janvier 2014 moyennant un CA annuel inférieur à 50 M euros ou un bilan annuel de moins de 43 M euros. Vos dépenses à déclarer au titre du CIR doivent également être destinées à la conception de prototypes ou d'installations innovantes.

Entreprises non soumises à l’IS ou à l’IR

A priori, elles ne sont pas concernées par le dispositif du CIR. Toutefois, elles peuvent en tirer profit si elles répondent à l’une des conditions suivantes :

  • Exercer depuis quelques mois dans une zone bénéficiant de réductions ou d’exonérations fiscales et sociales : zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale, de redynamisation urbaine ou d'aide à finalité régionale,

  • Exercer dans une zone de recherche et de développement et collaborer à un projet de R&D labellisé par un pôle de compétitivité,

  • Avoir un statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : PME ayant moins de 8 ans d’exercice et dont les frais de R&D représentent plus de 15% des charges totales,

  • Etre une entreprise rachetée suite à un redressement ou une liquidation judiciaire,

  • Exercer en Corse depuis moins de 5 ans.

Activités concernées

Ce sont les activités menées dans le cadre de la recherche et du développement. Dans ce cadre, 3 grandes catégories d’activités sont prises en compte : les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, celles relatives à la recherche appliquée et celles liées au développement expérimental. Notez que tous les domaines peuvent être concernés, et que le CIR vous sera octroyé dans le cadre de la prise en charge de tous les frais afférents à votre activité : dotations aux amortissements, rémunérations, recherches externalisées, dépôt et maintenance de brevets, etc.

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