/P-3610-88-G1-le-credit-d-impot-recherche-cir-les-nouvelles-mesures-2013.html
AccueilLe crédit d’impôt recherche (CIR) : les nouvelles mesures 2013

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les nouvelles mesures 2013

Publié le 7 avril 2015

CIR - crédit d'impôt rechercheVous êtes intéressé par le dispositif du crédit impôt recherche (CIR) pour développer vos activités de R&D mais vous trouvez que sa mise en œuvre est fastidieuse ? Vous avez peur des conséquences fâcheuses d’un contrôle fiscal lié au CIR ? Certaines mesures ont été mises en place à partir du 1er janvier 2013 afin de vous faciliter les choses.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Olivier GARCIN
Prendre rendez-vous

Améliorations au niveau du rescrit fiscal

Le rescrit fiscal ne pouvait se faire que de façon préalable au lancement du projet et à la demande de CIR. Ceci vous obligeait à attendre l’accord sur l’éligibilité de votre projet de R&D avant de l’initier. Grâce aux nouvelles mesures de 2013, vous pouvez avoir recours au rescrit fiscal même après le début de vos activités. Cette opération reste d’ailleurs valable pendant les 6 mois qui suivent le dépôt de votre déclaration de CIR.

Financement des dépenses liées aux travaux d’innovation

A partir du 1er janvier 2013, outre les activités de recherche, le CIR devient relatif aux projets d’innovation, sous forme de crédit d’impôt innovation. Sachez, cependant, que cette mesure concerne seulement les PME (d’un effectif de moins de 250 salariés) dont les dépenses déclarées à ce titre sont relatives à la création de prototypes ou d’installations pilotes. Le CIR assurera, dans ce cadre, les frais de dotations aux amortissements mobilier et immobiliers, les frais du personnel, les dépôts de brevets, etc. Ces dépenses ne devront pas dépasser la limite de 400.000 euros, et seront prises en charge à 20%.

Suppression des majorations de prise en charge

Les entreprises n’ayant pas bénéficié du CIR durant 5 ans pouvaient avoir droit à une prise en charge de 40% de leurs dépenses de R&D durant la 1ère année de leur activité de R&D, et de 35% pour la 2ème année. Ces taux ont été supprimés, arrêtant ainsi les financements à un taux de 30% des frais de R&D à toutes les entreprises bénéficiaires du CIR.

Financements supplémentaires

Si vous dirigez une PME et que vous souhaitez développer un projet innovant, vous pouvez bénéficier d’une somme supplémentaire pour financer vos activités : il s’agit d’un préfinancement accordé par la Banque Publique d’Investissement (BPI), correspondant à 80% de la valeur du CIR qui vous sera accordé pour votre 2ème année d’activité. Cette mesure vous permettra d’obtenir rapidement l’ensemble des montants nécessaires au développement de votre projet, sans subir de retards liés au financement.

Les nouvelles mesures relatives au CIR vous permettront ainsi de développer vos activités de R&D et d’innovation. Cependant, compte tenu des sommes importantes engagées, vous devez prendre les précautions nécessaires en préparant votre dossier de demande de CIR et en étant conforme aux conditions établies par l’administration fiscale.

Quelles sont, selon vous, les règles à suivre afin de sécuriser l’avantage fiscal que représente le CIR ?

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Olivier GARCIN
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qu’est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Conseiller
Matthieu BOURDOIS
Conseil en gestion d’entreprise
FRANCHEVILLE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 03-05-2022
5 conseils pratiques pour se rendre visible en ligne
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Conseiller
Sébastien HOLVECK
Conseil en ressources humaines
THAON-LES-VOSGES
(88) Vosges
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°5 : REALISEZ VOS RÊVES ! 🚀 Rappelez-vous pourquoi vous avez choisi d'être entrepreneur. Votre entreprise, c'est votre bébé, mais pensez aussi à vous ! Une …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°4. FAITES APPEL À UN CONSEIL EXTÉRIEUR SUR VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE MARGE DE PROGRESSION 💡 Même si vous pensez bien faire, vous avez certainement une marge de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°3 : AYEZ UNE VISIBILITÉ EN TEMPS RÉEL SUR VOTRE ENTREPRISE. 🤓 Si votre banquier vous demande quel sera votre résultat en fin de mois ou en fin d'exercice, …
Fiche pratique
Recrutement 28-04-2022
Comment recruter « LA » perle rare ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°2 : ANTICIPEZ POUR ÉVITER TOUT PROBLÈME DE TRESORERIE. 🙅‍♀️ Impayés, dépense non prévue, mauvaise anticipation… vous avez la tête dans le guidon et …
Conseiller
David GUSTAVE
Conseil en gestion d’entreprise
VIRY CHATILLON
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°1 : CONNAISSEZ VOTRE RENTABILITÉ SUR CHAQUE AFFAIRE. ✔ Comment décider d'un tarif si vous n'avez pas une idée précise de la rentabilité que vous pouvez …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
[5 jours, 5 ?????] Pour la semaine prochaine je vous ai préparé quelque chose de chouette ! 🎉 Qui sera le premier à trouver le concept ? 🧐 à vous de jouer ! Prospérine. . . #devinette …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
Votre affichage obligatoire aux normes OFFERT par notre partenaire Rivalis ! 🎁 Par ici 👇
Fiche pratique
Conseils dirigeant 25-04-2022
Qu’est ce qu’un extrait K-bis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-04-2022
[Fiche pratique] Comment recruter "LA" perle rare ? 🤩 Pour chaque dirigeant, recruter un bon élément est toujours fastidieux. Croire en l’humain et en la personne qu’on recrute est ce …
Conseiller
Céline POMMELET
Conseil en pilotage d’entreprise
Pontault Combault
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2022
[Anticiper] Mais c'est un miracle ! Non, c'est pas sorcier d'anticiper l'avenir. 🏋️‍♂️ Et pour vous prouver que ce n'est vraiment pas sorcier, nous vous offrons le diagnostic de votre …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-04-2022
[Webinaire] Entrepreneurs : que faire les 100 premiers jours de votre entreprise ? 🔥 Plus d'infos par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-04-2022
[Fiche pratique] La définition de la forme juridique de votre entreprise vous permet de définir votre statut fiscal. 👀 On note cinq grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle, …
Fiche pratique
Avoir une super équipe 06-04-2022
Intérim : 5 avantages pour un employeur
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-04-2022
[Métiers du BTP] Recruter est devenu difficile ? Vous ne savez pas si c'est possible ? 🧐 Faites le point avec un expert en entreprise, vous trouverez des solutions ensemble ! 👉 …
Conseiller
Franck PARRES
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT GILLES LES HAUTS
(97) DOM
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-04-2022
[Intérim] L’intérim est une solution avantageuse pour les entreprises en recherche de travailleurs temporaires. 👀 Dans cet article, retrouvez 5 avantages pour l’employeur de recruter du …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.