/P-3615-88-G1-qu-est-ce-que-le-credit-d-impot-recherche-cir.html
AccueilQu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) ?

Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) ?

Publié le 7 avril 2015

Innovation entrepriseDans le cadre des activités de R&D menées par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale pour vous aider sur le plan financier : le crédit d’impôt recherche (CIR). Ce dernier vous permet de diminuer le montant des sommes à engager dans vos opérations de recherche et de développement afin d’accroître votre compétitivité et d’en optimiser les résultats ! En quoi consiste le CIR ? Qui est concerné par cette mesure ? Quels en sont les avantages ? Petite-entreprise.net vous répond.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Philippe BRANGER
Prendre rendez-vous

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : qu’est-ce que c’est ?

Depuis la modification de la loi des finances, entrée en vigueur le 1er janvier de 2008, le CIR représente une avance remboursable pour vos frais de R&D. Consacré aux projets innovants, ce crédit a une valeur de 30 % des dépenses concernées, pouvant aller jusqu’à 100 M euros, avec une majoration possible de 5%. Sachez, toutefois, que depuis le 1er janvier 2013, les taux appliqués pour les 2 premières années d’activité de R&D (40% durant la 1ère année et 35% durant la 2ème), ainsi que leurs conditions d’octroi, ont été supprimés. En savoir plus sur les nouvelles mesures du crédit d’impôt recherche en 2013.

Lors du calcul des frais à prendre en charge par le CIR, les aides publiques reçues dans le cadre des projets de R&D doivent être déduites. Sachez, cependant, que vous pouvez intégrer les avances remboursables à ces frais, et ce, durant l’année de leur remboursement.

A noter : A partir du 1er janvier 2014, le taux de CIR applicable aux dépenses d’innovation des PME est fixé à 20% des dépenses, pouvant aller jusqu’à 400.000 euros par an.

Qui est concerné par le CIR ?

Vous pouvez bénéficier de ce crédit si vous dirigez une entreprise qui exerce dans le domaine de l’industrie, du commerce ou de l’agriculture. Vous devez, cependant, être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu si vous faites partie de l’une des 2 premières catégories.

Sachez, toutefois, que vous ne devez pas avoir bénéficié de ce crédit durant les 5 années qui précèdent votre demande. Vous devez également être libre de tout lien de dépendance avec une autre entreprise ayant bénéficié du CIR. En outre, le capital de votre entreprise ne doit pas être détenu à plus de 25% par un associé ayant plus de 25% du capital d’une autre entreprise ayant bénéficié du CIR lors des 5 dernières années.

En savoir plus sur les entreprises concernées par le CIR.

Quels sont les frais pris en charge ?

Crédit d'impôt recherche

Sont retenus dans le cadre du CIR :

  • Les dotations aux amortissements des biens mobiliers et immobiliers utilisés directement pour les opérations de R&D,

  • Les frais et salaires des chercheurs et des techniciens, ainsi que la rémunération des jeunes docteurs recrutés en CDI au double de sa valeur,

  • Les frais de fonctionnement, estimés à 75% des dotations aux amortissements ou à 50% des frais de personnel,

  • Les frais de R&D effectués par des organismes publics, des universités, des fondations publiques ou des associations sans lien de dépendance avec votre entreprise (les associations ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université),

  • Les frais de R&D effectués par des organismes agréés par le ministère de la Recherche en France ou en Union Européenne, et qui ne doivent pas dépasser 3 fois la valeur totale des autres frais de R&D pris en compte.

Le CIR couvre également les dépenses de R&D externalisées. Il s’agit des frais :

  • De dépôt et de maintenance des brevets,

  • De défense des brevets,

  • De normalisation relative à vos produits,

  • De veille technologique inférieurs à 60.000 euros,

  • De création de produits à exposer, lorsque vous êtes dans le domaine du textile, de l’habillement ou du cuir.

Le montant total de ces frais ne doit pas dépasser 2 M euros par entreprise et par an. Si les recherches sont menées par des organismes privés et indépendants de votre entreprise, le CIR peut prendre en charge jusqu’à 10 M euros. S’il s’agit d’organismes publics ou d’universités indépendants de votre société, les dépenses peuvent être couvertes jusqu’à hauteur de 12 M euros.

En savoir plus sur les dépenses prises en charge dans le cadre du CIR et les justificatifs à apporter à votre demande de CIR.

Comment se calcule le CIR ?

Pour estimer la valeur de CIR dont vous pouvez bénéficier sur un exercice annuel, vous devez :

  • Identifier les activités de R&D éligibles cette année-là, notamment celles qui relèvent du développement expérimental, de la recherche appliquée ou fondamentale,

  • Faire le listing du personnel engagé dans ces activités et déterminer le temps qui y est consacré,

  • Estimer la valeur des charges salariales du personnel liées à ces activités,

  • Multiplier le montant de ces charges par 1,75 : la valeur des frais de fonctionnement étant fixée forfaitairement à 75% des frais de personnel.

En savoir plus sur le calcul du CIR

Comment faire en cas d’octroi d’avances remboursables ?

En application de la modification de la loi des finances, à partir de 2008, les avances remboursables que vous aurez obtenues doivent être soustraites de la valeur des dépenses concernée par le CIR : il s’agit des avances reçues au courant de la même année que celle de l’accord pour le CIR. Toutefois, elles seront prises en compte dans la base des dépenses couvertes par le CIR durant l’année de leur remboursement.

Comment pouvez-vous bénéficier de la restitution immédiate du CIR ?

Pour avoir droit au remboursement immédiat de la valeur de ce crédit, sans délai de carence de 3 ans, vous devez faire partie de l’une de ces 4 catégories :

  • Les PME : entreprises dont l’activité est exercée à titre individuel ou familial, avec un effectif de moins de 250 salariés, et ayant un CA annuel de moins de 50 M euros,

  • Les nouvelles entreprises (moins de 2 ans d’exercice à la date de la demande du CIR) : vous devrez, dans ce cas, accompagner votre demande de remboursement des justificatifs des dépenses de recherche,

  • Les entreprises soumises à un redressement ou à une liquidation judiciaire,

  • Les jeunes entreprises innovantes (JEI).

Le rescrit fiscal pour la demande de CIR : à quoi sert-il ?

Un rescrit fiscal, ou demande d’avis préalable, vous permet d’être assuré que vos frais de recherche seront bien pris en compte pour l’obtention du CIR. Vous devez déposer cette demande auprès de la Direction des services fiscaux dont dépend votre entreprise et auprès d’OSEO ou de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Si l’organisme concerné ne vous donne aucune réponse au bout de 3 mois, vous pouvez considérer l’avis comme étant favorable.

Le  CIR vous permet, en outre, de diminuer vos impôts en fonction de la valeur de vos frais de R&D pour un exercice annuel donné : il est, en effet, déductible de l’IR (impôt sur le revenu) ou de l’IS (impôt sur les sociétés) relatif à l’année où les frais concernés ont été engagés. Ce crédit représente, donc, une aide fiscale dont l’intérêt est d’encourager vos activités de recherche, de développement et d’innovation, et ce, quel que soit le domaine dans lequel vous évoluez, et indépendamment de la structure de votre entreprise. Le CIR vous permet, ainsi, d’optimiser votre force de compétitivité, d’encourager vos efforts d’innovation, de partenariat avec les divers organismes privés ou publics, et de promouvoir l’emploi du personnel de formation scientifique.

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Philippe BRANGER
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les nouvelles mesures 2013
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Sébastien OLLIVIER
Conseil en gestion d’entreprise
BRETEIL
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Philippe et Pascale CACHOT
Conseil en pilotage d’entreprise
OLIVET
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Marie JANUSZKIEWICZ
Conseil en ressources humaines
IFS
(14) Calvados
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Anthony BLANCHET
Conseil en gestion d’entreprise
St Christophe du Bois
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Patrice KIRSCH
Conseil en création d’entreprise
PONTOISE
(95) Val d'Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.