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Dans le cadre des activités de R&D menées par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale pour vous aider sur le plan financier : le crédit d’impôt recherche (CIR). Ce dernier vous permet de diminuer le montant des sommes à engager dans vos opérations de recherche et de développement afin d’accroître votre compétitivité et d’en optimiser les résultats ! En quoi consiste le CIR ? Qui est concerné par cette mesure ? Quels en sont les avantages ? Petite-entreprise.net vous répond.
Depuis la modification de la loi des finances, entrée en vigueur le 1er janvier de 2008, le CIR représente une avance remboursable pour vos frais de R&D. Consacré aux projets innovants, ce crédit a une valeur de 30 % des dépenses concernées, pouvant aller jusqu’à 100 M euros, avec une majoration possible de 5%. Sachez, toutefois, que depuis le 1er janvier 2013, les taux appliqués pour les 2 premières années d’activité de R&D (40% durant la 1ère année et 35% durant la 2ème), ainsi que leurs conditions d’octroi, ont été supprimés. En savoir plus sur les nouvelles mesures du crédit d’impôt recherche en 2013.
Lors du calcul des frais à prendre en charge par le CIR, les aides publiques reçues dans le cadre des projets de R&D doivent être déduites. Sachez, cependant, que vous pouvez intégrer les avances remboursables à ces frais, et ce, durant l’année de leur remboursement.
A noter : A partir du 1er janvier 2014, le taux de CIR applicable aux dépenses d’innovation des PME est fixé à 20% des dépenses, pouvant aller jusqu’à 400.000 euros par an.
Vous pouvez bénéficier de ce crédit si vous dirigez une entreprise qui exerce dans le domaine de l’industrie, du commerce ou de l’agriculture. Vous devez, cependant, être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu si vous faites partie de l’une des 2 premières catégories.
Sachez, toutefois, que vous ne devez pas avoir bénéficié de ce crédit durant les 5 années qui précèdent votre demande. Vous devez également être libre de tout lien de dépendance avec une autre entreprise ayant bénéficié du CIR. En outre, le capital de votre entreprise ne doit pas être détenu à plus de 25% par un associé ayant plus de 25% du capital d’une autre entreprise ayant bénéficié du CIR lors des 5 dernières années.
En savoir plus sur les entreprises concernées par le CIR.
Sont retenus dans le cadre du CIR :
Les dotations aux amortissements des biens mobiliers et immobiliers utilisés directement pour les opérations de R&D,
Les frais et salaires des chercheurs et des techniciens, ainsi que la rémunération des jeunes docteurs recrutés en CDI au double de sa valeur,
Les frais de fonctionnement, estimés à 75% des dotations aux amortissements ou à 50% des frais de personnel,
Les frais de R&D effectués par des organismes publics, des universités, des fondations publiques ou des associations sans lien de dépendance avec votre entreprise (les associations ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université),
Les frais de R&D effectués par des organismes agréés par le ministère de la Recherche en France ou en Union Européenne, et qui ne doivent pas dépasser 3 fois la valeur totale des autres frais de R&D pris en compte.
Le CIR couvre également les dépenses de R&D externalisées. Il s’agit des frais :
De dépôt et de maintenance des brevets,
De défense des brevets,
De normalisation relative à vos produits,
De veille technologique inférieurs à 60.000 euros,
De création de produits à exposer, lorsque vous êtes dans le domaine du textile, de l’habillement ou du cuir.
Le montant total de ces frais ne doit pas dépasser 2 M euros par entreprise et par an. Si les recherches sont menées par des organismes privés et indépendants de votre entreprise, le CIR peut prendre en charge jusqu’à 10 M euros. S’il s’agit d’organismes publics ou d’universités indépendants de votre société, les dépenses peuvent être couvertes jusqu’à hauteur de 12 M euros.
En savoir plus sur les dépenses prises en charge dans le cadre du CIR et les justificatifs à apporter à votre demande de CIR.
Pour estimer la valeur de CIR dont vous pouvez bénéficier sur un exercice annuel, vous devez :
Identifier les activités de R&D éligibles cette année-là, notamment celles qui relèvent du développement expérimental, de la recherche appliquée ou fondamentale,
Faire le listing du personnel engagé dans ces activités et déterminer le temps qui y est consacré,
Estimer la valeur des charges salariales du personnel liées à ces activités,
Multiplier le montant de ces charges par 1,75 : la valeur des frais de fonctionnement étant fixée forfaitairement à 75% des frais de personnel.
En savoir plus sur le calcul du CIR
En application de la modification de la loi des finances, à partir de 2008, les avances remboursables que vous aurez obtenues doivent être soustraites de la valeur des dépenses concernée par le CIR : il s’agit des avances reçues au courant de la même année que celle de l’accord pour le CIR. Toutefois, elles seront prises en compte dans la base des dépenses couvertes par le CIR durant l’année de leur remboursement.
Pour avoir droit au remboursement immédiat de la valeur de ce crédit, sans délai de carence de 3 ans, vous devez faire partie de l’une de ces 4 catégories :
Les PME : entreprises dont l’activité est exercée à titre individuel ou familial, avec un effectif de moins de 250 salariés, et ayant un CA annuel de moins de 50 M euros,
Les nouvelles entreprises (moins de 2 ans d’exercice à la date de la demande du CIR) : vous devrez, dans ce cas, accompagner votre demande de remboursement des justificatifs des dépenses de recherche,
Les entreprises soumises à un redressement ou à une liquidation judiciaire,
Les jeunes entreprises innovantes (JEI).
Un rescrit fiscal, ou demande d’avis préalable, vous permet d’être assuré que vos frais de recherche seront bien pris en compte pour l’obtention du CIR. Vous devez déposer cette demande auprès de la Direction des services fiscaux dont dépend votre entreprise et auprès d’OSEO ou de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Si l’organisme concerné ne vous donne aucune réponse au bout de 3 mois, vous pouvez considérer l’avis comme étant favorable.
Le CIR vous permet, en outre, de diminuer vos impôts en fonction de la valeur de vos frais de R&D pour un exercice annuel donné : il est, en effet, déductible de l’IR (impôt sur le revenu) ou de l’IS (impôt sur les sociétés) relatif à l’année où les frais concernés ont été engagés. Ce crédit représente, donc, une aide fiscale dont l’intérêt est d’encourager vos activités de recherche, de développement et d’innovation, et ce, quel que soit le domaine dans lequel vous évoluez, et indépendamment de la structure de votre entreprise. Le CIR vous permet, ainsi, d’optimiser votre force de compétitivité, d’encourager vos efforts d’innovation, de partenariat avec les divers organismes privés ou publics, et de promouvoir l’emploi du personnel de formation scientifique.
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