/P-3612-88-G1-le-credit-d-impot-recherche-cir-3-etapes-pour-le-calculer.html
AccueilLe crédit d’impôt recherche (CIR) : 3 étapes pour le calculer

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : 3 étapes pour le calculer

Publié le 7 avril 2015

InnovationToute entreprise éligible pour un accord de CIR doit déterminer à l’avance ses besoins afin que sa demande de crédit soit précise. En effet, vos activités de R&D sont financées dans une certaine limite, et les sommes qui y sont relatives doivent être calculées selon une certaine méthodologie. Petite-entreprise.net vous présente les 3 étapes par lesquelles vous devez passer pour effectuer cette tâche.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Jonathan BAGGENSTOS
Prendre rendez-vous

Etape n°1 : Identifiez les frais du personnel et de fonctionnement

Après avoir vérifié que votre entreprise fait partie de celles qui sont concernées par le CIR (généralement celles qui sont soumises à l’IS ou à l’IR), vous devez déterminer les activités pouvant être financées : il s’agit des activités de développement expérimental, de recherche appliquée ou de recherche fondamentale.

Faites, ensuite, la liste des personnes impliquées dans ces activités (techniciens, chercheurs, ingénieurs et doctorants), et une estimation du temps qui leur est indispensable dans le cadre des projets concernés. Ceci vous permettra de calculer les frais du personnel en multipliant le salaire brut de chaque intervenant par les heures qu’il aura consacré à chaque tâche. Il ne vous restera plus qu’à rajouter à cette somme les frais de fonctionnement, dont la valeur correspond à un forfait de 75% des frais du personnel.

Etape n°2 : Ajoutez les frais indirects

Il s’agit des dotations aux amortissements des investissements matériels et immatériels (équipements, locaux et terrains liés aux travaux de R&D) et des dépenses de sous-traitance (auprès des organismes agréés par le ministère de la recherche). Rajoutez à cela les frais de dépôt et de défense des brevets, de veille technologique et de normalisation. L’ensemble de ces dépenses doit être calculé en tenant compte des plafonds qui leur sont relatifs, et vous devrez les justifier avec des factures et des relevés de comptes afin qu’elles soient éligibles.

Etape n°3 : Calculez la valeur de votre CIR

La valeur du CIR auquel vous aurez droit sera déterminée à hauteur de 30% des sommes que vous aurez arrêtées, dans la limite de 100 M euros par an, avec une éventuelle majoration de 5% selon le cas. Ce calcul se fait par année civile, indépendamment de la date de clôture des comptes de votre entreprise. Sachez, toutefois, que les taux de 40% et de 35%, accordés aux entreprises qui bénéficient du CIR respectivement pour la 1ère et la 2ème année depuis plus de 5 ans, ont été annulés depuis le 1er janvier 2013.

Calculer la valeur du CIR auquel vous pouvez avoir droit se fait, ainsi, en tenant compte uniquement des dépenses liées aux activités de R&D. Vous devez donc faire vos calculs de la manière la plus précise afin de bénéficier de tous les avantages qui y sont liés. Qu’en est-il, cependant, des modalités de remboursement de ce crédit ?

Trouvez-vous cette fiche utile ?
--/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Jonathan BAGGENSTOS
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qu’est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Guillaume MALVAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
VALLAURIS
(06) Alpes Maritimes
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 16-09-2022
Les essentiels à maîtriser pour créer son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Pascale GENDRY
Conseil en pilotage d’entreprise
PONT DE L'ARCHE
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Trésorerie 12-09-2022
Classement : quelles sont les meilleures SCPI du marché ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Kévin CHENEVIERE
Conseil en gestion d’entreprise
OULLINS
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Impayés 06-09-2022
Comment utiliser un logiciel de recouvrement ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Patrice JOUIS
Le crédit d’impôt recherche (CIR) : 3 étapes pour le calculer
La Vieille-Lyre
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-08-2022
[Artisans] Tous vos chantiers sont-ils rentables ? 🤔 Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #conseiller #Rentabilité #Prix #clients #reponse …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-08-2022
[Fiche pratique] Le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) est un label décerné par le ministère français de l'Économie. Véritable gage de reconnaissance de l'excellence à la française …
Fiche pratique
Impayés 26-08-2022
Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Conseiller
Pascal L'HELGUEN
Conseil en gestion d’entreprise
CLOHARS-FOUESNANT
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.