Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle

Création d'entreprise • Publié le jeudi 14 février 2013

Crédit d'impôt RechercheLe crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui vous permet de recevoir un financement pour vos activités de R&D. Pour y avoir droit, il suffit que votre entreprise, ainsi que vos activités de R&D, remplissent certaines conditions d’éligibilité, qui seront vérifiées par l’administration fiscale. Voici donc les justifications à apporter et la manière dont sont contrôlés les montants déclarés au titre de CIR.

Quels sont les justificatifs à apporter à votre demande de CIR ?

Ceux-ci devront concerner uniquement les activités de R&D innovantes, en incluant un descriptif détaillé du projet concerné, son évolution, ainsi que les méthodes à suivre. Ils devront donc montrer la nécessité des activités menées par votre entreprise dans le cadre du développement expérimental, de la recherche appliquée ou de la recherche fondamentale (brevets, publications dans les revues scientifiques, etc.). N’hésitez pas à mettre en valeur les défis techniques à relever et les ambiguïtés scientifiques à éclaircir, ainsi que les moyens matériels et humains affectés au projet : ceci montrera la nécessité de vos activités à une avancée dans le domaine de la recherche !

Sur le plan financier, vous devez présenter les détails des dépenses retenues dans le calcul du CIR. Il s’agit de la nature, de la date et de la valeur de chaque acquisition. Il s’agi également du taux d'amortissement des frais de R&D et de sa répartition sur l'année de déclaration du CIR.

Comment se fait le contrôle du CIR par l’administration fiscale ?

Il se fait dans le cadre de contrôles fiscaux globaux, des contrôles spécifiques au CIR, ou encore suite à une demande de compléments d'informations lors de sa déclaration. Lors d’une telle procédure, vous devez mettre à disposition de l’administrateur l’ensemble des justificatifs scientifiques et financiers. Le contrôle consiste, généralement, à effectuer une vérification de l’affectation des montants déclarés aux activités au titre desquelles la demande de CIR a été faite. Toutefois, en cas de non-conformité ou de doute sur l'éligibilité technique du projet, une expertise est menée par le ministère de la recherche auprès duquel vous devrez faire valider vos justificatifs scientifiques.

Ainsi, le CIR fait l’objet d’une demande bien précise et d’un contrôle rigoureux. Vous devez donc respecter les critères d’éligibilité dès les phases de préparation de votre projet jusqu’à son achèvement total. Quelles sont, selon vous, les risques encourus en cas de non-conformité aux conditions d’octroi du CIR ?

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