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AccueilLe crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge

Publié le 7 avril 2015

Dans le cadre de l’activité de votre entreprise vouée à l’innovation, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale vous permettant d’assurer le financement de vos opérations de R&D : le crédit impôt recherche (CIR). Ceci se fait selon certaines conditions, notamment celles qui sont liées à la valeur de vos frais de recherche. Toutefois, le CIR se limite à certaines dépenses éligibles et déterminées selon des critères particuliers. 

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Les frais et les conditions d’attribution

Quels sont les frais à prendre en considération ?

Lors du calcul du CIR, vous devez tenir compte de l’ensemble des dépenses de R&D effectuées par votre entreprise. Il s’agit :

  • Des amortissements des investissements matériels et immatériels utilisés pour financer vos activités de R&D (matériel de recherche, équipements nécessaires aux chercheurs et doctorants, locaux des opérations de recherche scientifique et technique, etc.)
  • Des rémunérations et des charges sociales du personnel affecté à la recherche, à savoir les ingénieurs, les techniciens chargés des activités de R&D, etc.
  • Des frais de fonctionnement, dont la valeur forfaitaire est fixée à 75% des charges du personnel
  • Des frais de sous-traitance des travaux de recherche à des tiers, tels les établissements de recherche publics ou d’enseignement supérieur, ou encore les entreprises et les experts techniques agrées par le ministère de la recherche,
  • Des frais de dépôt, prise, maintenance et défense de brevets relatifs aux produits innovants
  • Des dépenses de mises aux normes des produits
  • Des frais de veilles technologiques.

Quels sont les plafonds de prise en charge ?

Outre le plafond de 100 M euros par an (parfois majoré de 5%), le financement est limité pour certaines procédures de R&D. Ainsi, pour les frais de veille technologique, le CIR vous accorde jusqu’à 60.000 euros par an, quant aux frais de sous-traitance, la limite est de 10 M euros par an. Vous pouvez, toutefois, bénéficier de 12 M euros si ces travaux sont assurés par des organismes de recherche publics ou similaires.

Outre les conditions d’octroi de CIR relatifs à la structure de votre entreprise, la prise en charge dépend du type d’activité à prendre en considération. Les opérations liées aux veilles technologiques, à la recherche et à l’innovation sont, en effet, prises en charge dans une certaine limite de financement. Selon vous, quelles seraient les dérogations relatives à ces règles ?

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