Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge

Dans le cadre de l’activité de votre entreprise vouée à l’innovation, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale vous permettant d’assurer le financement de vos opérations de R&D : le crédit impôt recherche (CIR). Ceci se fait selon certaines conditions, notamment celles qui sont liées à la valeur de vos frais de recherche. Toutefois, le CIR se limite à certaines dépenses éligibles et déterminées selon des critères particuliers.

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Les frais et les conditions d’attribution

Quels sont les frais à prendre en considération ?

Lors du calcul du CIR, vous devez tenir compte de l’ensemble des dépenses de R&D effectuées par votre entreprise. Il s’agit :

Des amortissements des investissements matériels et immatériels utilisés pour financer vos activités de R&D (matériel de recherche, équipements nécessaires aux chercheurs et doctorants, locaux des opérations de recherche scientifique et technique, etc.)

Des rémunérations et des charges sociales du personnel affecté à la recherche, à savoir les ingénieurs, les techniciens chargés des activités de R&D, etc.

Des frais de fonctionnement, dont la valeur forfaitaire est fixée à 75% des charges du personnel

Des frais de sous-traitance des travaux de recherche à des tiers, tels les établissements de recherche publics ou d’enseignement supérieur, ou encore les entreprises et les experts techniques agrées par le ministère de la recherche,

Des frais de dépôt, prise, maintenance et défense de brevets relatifs aux produits innovants

Des dépenses de mises aux normes des produits

Des frais de veilles technologiques.

Quels sont les plafonds de prise en charge ?

Outre le plafond de 100 M euros par an (parfois majoré de 5%), le financement est limité pour certaines procédures de R&D. Ainsi, pour les frais de veille technologique, le CIR vous accorde jusqu’à 60.000 euros par an, quant aux frais de sous-traitance, la limite est de 10 M euros par an. Vous pouvez, toutefois, bénéficier de 12 M euros si ces travaux sont assurés par des organismes de recherche publics ou similaires.

Outre les conditions d’octroi de CIR relatifs à la structure de votre entreprise, la prise en charge dépend du type d’activité à prendre en considération. Les opérations liées aux veilles technologiques, à la recherche et à l’innovation sont, en effet, prises en charge dans une certaine limite de financement. Selon vous, quelles seraient les dérogations relatives à ces règles ?

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