/P-3614-88-G1-le-credit-d-impot-recherche-cir-les-depenses-prises-en-charge.html
Fiche
15513 --- Quels sont les principaux frais pris en charge ainsi que les conditions d’attribution du CIR pour les couvrir ?
AccueilLe crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge

Publié le 7 avril 2015

Dans le cadre de l’activité de votre entreprise vouée à l’innovation, vous pouvez bénéficier d’une mesure fiscale vous permettant d’assurer le financement de vos opérations de R&D : le crédit impôt recherche (CIR). Ceci se fait selon certaines conditions, notamment celles qui sont liées à la valeur de vos frais de recherche. Toutefois, le CIR se limite à certaines dépenses éligibles et déterminées selon des critères particuliers. 

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les frais et les conditions d’attribution

Quels sont les frais à prendre en considération ?

Lors du calcul du CIR, vous devez tenir compte de l’ensemble des dépenses de R&D effectuées par votre entreprise. Il s’agit :

  • Des amortissements des investissements matériels et immatériels utilisés pour financer vos activités de R&D (matériel de recherche, équipements nécessaires aux chercheurs et doctorants, locaux des opérations de recherche scientifique et technique, etc.)
  • Des rémunérations et des charges sociales du personnel affecté à la recherche, à savoir les ingénieurs, les techniciens chargés des activités de R&D, etc.
  • Des frais de fonctionnement, dont la valeur forfaitaire est fixée à 75% des charges du personnel
  • Des frais de sous-traitance des travaux de recherche à des tiers, tels les établissements de recherche publics ou d’enseignement supérieur, ou encore les entreprises et les experts techniques agrées par le ministère de la recherche,
  • Des frais de dépôt, prise, maintenance et défense de brevets relatifs aux produits innovants
  • Des dépenses de mises aux normes des produits
  • Des frais de veilles technologiques.

Quels sont les plafonds de prise en charge ?

Outre le plafond de 100 M euros par an (parfois majoré de 5%), le financement est limité pour certaines procédures de R&D. Ainsi, pour les frais de veille technologique, le CIR vous accorde jusqu’à 60.000 euros par an, quant aux frais de sous-traitance, la limite est de 10 M euros par an. Vous pouvez, toutefois, bénéficier de 12 M euros si ces travaux sont assurés par des organismes de recherche publics ou similaires.

Outre les conditions d’octroi de CIR relatifs à la structure de votre entreprise, la prise en charge dépend du type d’activité à prendre en considération. Les opérations liées aux veilles technologiques, à la recherche et à l’innovation sont, en effet, prises en charge dans une certaine limite de financement. Selon vous, quelles seraient les dérogations relatives à ces règles ?

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les dépenses prises en charge
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : justification et contrôle
Lire la suite
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le crédit d'impôt recherche (CIR) : les entreprises concernées
Lire la suite
Qu’est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qu’est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Hélène DONJON
Hélène DONJON
Conseil en pilotage d’entreprise
LA TALAUDIÈRE
(42) Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.