AccueilS’associer entre auto-entrepreneurs

S’associer entre auto-entrepreneurs

Publié le 7 avril 2015

De nombreuses raisons peuvent inciter les auto-entrepreneurs à s’associer :

  • Répartir les contrats pour rester en-dessous du seuil de CA annuel,
  • Répartir les charges de fonctionnement (local, matériel, etc.),
  • Récupérer des contrats en cumulant les forces,
  • Etc.

Mais l’association d’auto-entrepreneurs n’est pas prévue par la loi et comporte des risques. Explications.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Leslie ROUCHE
Prendre rendez-vous

Aucune forme juridique prévue

Le régime d’auto-entrepreneur a été créé, en théorie, avec un double objectif :

  • Permettre de limiter le nombre de demandeurs d’emplois en facilitant l’accès à l’entrepreneuriat
  • Permettre à des porteurs de projet de tester leur idée avant de créer une structure plus solide et plus lourde.

Par conséquent, à aucun moment la loi n’a prévu de dispositif permettant à deux ou plusieurs auto-entrepreneurs de s’associer. Car pour les associations, le droit français a déjà une solution : la société.

Association d’auto-entrepreneurs : société de fait

Et c’est d’ailleurs le risque que courent les auto-entrepreneurs qui voudraient s’associer. Car en ayant les mêmes clients et/ou les mêmes locaux, le principal risque que prennent les auto-entrepreneurs, c’est d’être requalifiés par l’administration fiscale comme étant une société de fait. Dès lors on peut accuser chacun des entrepreneurs d’avoir voulu profiter des allégements de charges et d’impôts associés au régime d’auto-entrepreneur en bénéficiant des avantages d’une société. Cela relève de la fraude fiscale

Mais surtout, si un tel jugement est rendu, les associés deviennent donc responsables… des actions de l’autre ! Aussi, si l’un des « associés » a contracté des dettes, l’autre associé peut être sollicité pour éponger les dettes de son collègue… La pilule peut être difficile à avaler.

Même si, a priori, aucune association d’auto-entrepreneur n’a été jusqu’alors condamné pour de tels faits, ils sont en théorie possible. Aussi, en tout état de cause, il est impossible de conseiller à des auto-entrepreneurs de mettre en place une telle association.

S’associer pour des actions communes : pourquoi pas ?

Reste la question des gros appels d’offres émis par des entreprises publiques ou privées pour lesquels les auto-entrepreneurs sont souvent défavorisés. La solution serait alors de s’associer au sein d’un Groupement d’Intérêt Economique, structure qui prolonge les activités de chacun des auto-entrepreneurs (par exemple un graphiste et un développeur web). En faisant cela, plusieurs auto-entrepreneurs peuvent répondre à des appels d’offre de manière plus sérieuse.

Mais les GIE peuvent aussi permettre, à la manière d’une SCM pour les professionnels libéraux, de mutualiser des dépenses pour des achats groupés : achat de matériel, de publicité, de flyers, etc.

L’association d’auto-entrepreneurs est donc assez problématique. De fait, elle doit être mise en place exclusivement pour des opérations ponctuelles de mutualisation des forces et/ou des moyens financiers. Si chacun des « associés » conserve son propre portefeuille client et ses propres locaux, il n’y a aucun risque. Si les « associés » se réunissent pour éviter de payer des taxes et des cotisations, alors il y a fraude… et du coup punition.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Leslie ROUCHE
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07.04.2015
L'auto entreprise et les artisans une cohabitation délicate?
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Gestion des risques 07.04.2015
Le partenariat de plusieurs auto-entrepreneurs : les risques et les conditions
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-11-2021
🚨 J-1 avant le début de notre calendrier de l'avent ! Dès demain et jusqu'au 24 décembre, retrouvez Prospérine pour votre cadeau de l'avent. Au programme : conseils, guides pratiques et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Partenariat] Notre partenaire Rivalis lance le mouvement "les patrons osent tout", avec le soutien de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France, pour saluer l'audace et la prise de …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2021
[Nouveauté] Zoom sur les conseillers locaux ! 🤝 Le site ne s'est pas seulement refait une beauté, Prospérine a travaillé dur pour répondre encore plus à vos demandes. 🔥 Dorénavant, …
Conseiller
Christophe KUNTSCHMANN
Conseil en gestion d’entreprise
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2021
[Métier] Zoom sur les artisans et entrepreneurs du BTP 🔨 Nous vous en parlions il y a quelques jours, le nouveau site de Petite-Entreprise.net dispose d'une nouvelle rubrique "M'informer sur mon …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2021
[Métier] Zoom sur les commerçants de proximité🤝 Comme vous l'avez surement remarqué, petite-entreprise.net s'est refait une beauté et pas que...il y aussi de nouvelles rubriques. …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
🚨 Ça y est, le nouveau site est sorti ! 🥳 Nouveau design, des contenus aérés, des couleurs pleines de pep's, des nouvelles catégorie de fiches pratiques, des nouvelles rubriques métiers …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2021
[Maintenance] Le site est actuellement en maintenance ! Il est en train de se refaire une beauté ! 🎉 Prospérine vous donne rendez-vous d'ici quelques minutes pour découvrir les nouveautés ! …
Conseiller
Jonas WARLOUZE
Conseil en pilotage d’entreprise
ANGERS
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-11-2021
[Infos TPE] Les TPE doivent ouvrir un compte AT/MP en ligne avant le 1er décembre 2021. 📅 Dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés, vous devez inscrire votre entreprise sur le site …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-11-2021
[Fiche pratique] Devenir trader : comment se lancer dans le trading ? 🧐 Devenir trader est un rêve pour beaucoup d’entrepreneurs qui veulent être libres financièrement. Mais ce secteur n'est …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-11-2021
Une fois n'est pas coutume, le nouveau site a raté son réveil ! 😴 Je travaille d'arrache-pied avec mon équipe pour qu'il soit prêt et en pleine forme ! 💪 En attendant, son prédécesseur …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 28.10.2021
Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-11-2021
[Lancement] C'est demain ! 🎇🎊 Êtes-vous prêts à découvrir le nouveau site internet ? Rendez-vous demain sur petite-entreprise.net ! #lancement #siteinternet #nouveauté #conseils …
Conseiller
Patrick POMATHIOD
Conseil en pilotage d’entreprise
PERNES-LES-FONTAINES
(84) Vaucluse
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-11-2021
[Lancement] Plus que 2 jours ! 🎉 Prospérine et toute l'équipe ne tiennent plus en place ! Vous vous souvenez de l'apparence du site il y a quelques années ? Il a déjà bien évolué depuis …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Lancement] Tic-Tac Tic-Tac ! ⏰ Le Jour-J approche à grand pas ! Dans 3 jours, le nouveau site petite-entreprise.net sera en ligne ! 🥳 On a hâte que vous puissiez découvrir toutes les …
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-11-2021
[Webinaire] 🚨 Notre partenaire Rivalis anime un nouveau webinaire mardi 9 novembre à 17h. 🚨 👉 Comment soigner sa première impression face au client ? 👉 Comment recevoir vos clients …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Restauration professionnelle : tout l'équipement au meilleur rapport qualité/prix !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-11-2021
[LANCEMENT] Ne manquez pas la mise en ligne de votre nouveau site petite-entreprise.net ! 🎉 Plus que 4 jours à attendre... ⏱ Êtes-vous curieux d'en voir plus ? 😎 Alors commentez …
Conseiller
Joël RAYNAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
COUBLEVIE
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-11-2021
[LANCEMENT] Vous êtes impatients de découvrir notre nouveau site internet ? 🧐 Je suis contente de vous annoncer sa mise en ligne ce Lundi 8 Novembre ! 🎉 C'est une grande étape pour moi et …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je ne tiens plus en place… 🥳 Je peux enfin vous annoncer que … je vous prépare un nouveau site internet flambant neuf ! 🎁 Mon équipe est à fond pour que …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-10-2021
[Fiche pratique] Quels sont les 3 points essentiels pour comprendre une fiche de paie ? 📄 Nous avons déjà tous eu une fiche de paie entre les mains. Mais combien d’entre nous savent …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 19.10.2021
Comment créer sa micro-entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Je vous en parlais hier, je vous prépare une grande nouveauté avec mon équipe qui va décoiffer ! 🔥 Voici un nouvel indice (rébus) qui vous mettra encore plus sur la …
Conseiller
Richard PERRIER
Conseil en gestion d’entreprise
VOLESVRES
(71) Saône et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-10-2021
📣[NOUVEAUTÉ]📣 Hello c'est Prospérine, en direct de nos bureaux avec mon équipe.🔥 Je suis contente de vous annoncer une grande nouveauté mais je ne vais pas vous en dire plus ... …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.