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Quels sont les avantages des zones franches urbaines ?

Publié le 7 avril 2015
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Les conditions pour bénéficier des avantages en zones franches urbaines

Une zone franche urbaine ZFU est un quartier comptant plus de 10 000 habitants située dans une zone sensible ou défavorisée. Ils ont été définis à partir des critères suivants :

– taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale

– proportion élevée de personnes sans diplôme et sans qualifications

– proportion élevée de jeunes.

La liste des zfu est disponible dans les mairies ou sur internet. Cela dit pour pouvoir bénéficier des avantages des zfu, il faut répondre à certaines conditions :

– Avoir moins de 50 salariés 

– avoir un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 10 millions d’euros

– employer au moins 1/3 de personnes provenant de zones dites sensibles

– exercer une activité "réelle et régulière" dans la zone concernée…

Les types d’éxonérations accordées aux entreprises en zones franches urbaines

Choisir une zone franche pour y installer son entreprise favorise l’emploi dans ces quartiers. C’est pourquoi les entreprises implantées ou devant s’implanter dans ces quartiers bénéficient d’un dispositif :

– D’exonérations de charges fiscales

Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR et IS) : cette exonération est d’au moins 5 ans et peut atteindre 14 ans avec un plafond des bénéfices pouvant atteindre les 100 milles euros (selon la date de création de la zfu).

– D’exonérations de charges sociales

Exonération des charges patronales de Sécurité sociale totales ou partielles.

Vous bénéficiez de cette exonération si vous embauchez un employé pendant au moins 1 an, avec un plafond atteignant 1.5 fois le SMIC.

– Autres exonérations

* une exonération de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) pendant 5 ans

* une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans si vous êtes propriétaire des locaux.

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