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20100 --- Si vous recherchez une localisation pour votre entreprise en-devenir, le choix de la zone franche peut se révéler très intéressant , notamment sur le plan fiscal.   Quels sont les avantages de la zone franche ? Exonération d’impôt sur les bénéfices : - Exonération d'impôt plafonnée à un bénéfice de 61 000 € par an, pendant 5 ans (dans les zones franches créées avant le 1er janvier 1997) - Exonération totale d'impôt pendant 5 ans (dans les zones franches créées au 1er janvier 2004
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Choisir la zone franche pour installer son entreprise

Publié le 7 avril 2015
Choisir la zone franche pour installer son entreprise
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Si vous recherchez une localisation pour votre entreprise en-devenir, le choix de la zone franche peut se révéler très intéressant , notamment sur le plan fiscal.

 

Quels sont les avantages de la zone franche ?

  • Exonération d’impôt sur les bénéfices :

– Exonération d’impôt plafonnée à un bénéfice de 61 000 € par an, pendant 5 ans (dans les zones franches créées avant le 1er janvier 1997)

– Exonération totale d’impôt pendant 5 ans (dans les zones franches créées au 1er janvier 2004). Notez que les entreprises de moins de 5 salariés ont droit à 60% d’exonération pendant 5 autres années.

– Exonération des bénéfices, prolongée sur 14 ans, plafonnée à 100 000 € par an (à taux plein pendant 5 ans, puis devenant dégressive). Cette exonération concerne les zones franches créées après le 1er août 2006.

  • Exonération des charges patronales de Sécurité sociale :

Cette exonération est réservée aux :

– Entreprises qui embauchent un employé en CDI ou en CDD pendant au moins 1 an.

– Salaires équivalents à 1,5 fois le SMIC (soit 2 015,655 € bruts mensuels au 1er juillet 2010).

  • Exonération de la contribution économique territoriale : (anciennement taxe professionnelle) pour une durée de 5 ans
  • Exonération de la taxe foncière : pour une durée de 5 ans (à condition d’être propriétaire des locaux)
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