/P-2796-136-G1-definition-qu-est-ce-qu-une-marque.html
Fiche
16619 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilDéfinition : Qu’est-ce qu’une marque ?

Définition : Qu’est-ce qu’une marque ?

Publié le 7 avril 2015

La marque peut être définie de façons différentes ayant trait à la matière juridique, marketing et économique. La notion de marque a été développée suite à la globalisation des échanges et la multiplication exponentielle des produits et services. 

Définition : Qu’est-ce qu’une marque ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

L’importance de la marque aujourd’hui

De nos jours, la marque devance le produit. Le consommateur paye pour la marque avant le produit. C’est le pouvoir marketing et économique de la marque qui influence les produits et services, pour ce qu’elle représente de notoriété pour les différents acteurs économiques.

« Un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale » est la définition juridique d’une marque selon l’article L.711-1 du Code de la Propriété intellectuelle. En tant que signe, la marque peut être, un chiffre, une lettre, un mot, une phrase, un sigle, un slogan, un dessin, un logo, une couleur particulière ou encore un signal sonore. Aucune limitation n’est préconisée en ce qui concerne le choix du signe. Néanmoins, le Code de la Propriété Intellectuelle exige que la marque soit représentée graphiquement pour des raisons de protection juridique. Exceptées les odeurs, en raison de la complexité de la représentation de leur composition chimique.

Il est important de mettre l’accent sur les produits et services objet de protection. En effet, il faut être vigilent dans l’indication des produits et services sur lesquels portera la protection juridique. Cette dernière permettra au propriétaire d’avoir le monopole. Aucune modification ne sera possible en matière de droit de marque.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Définition : Qu’est-ce qu’une marque ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
    Lire la suite
    Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
    Me lancer et créer ma boite
    Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
    Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Xavier HENNINOT
    Xavier HENNINOT
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    HALLUIN
    (59) Nord
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.