TVA et TVA de SARL – La TVA déductible

Rappel général

Le montant de la TVA est calculé selon la formule suivante :

• Montant hors taxes (HT) des ventes ou prestation de services x le taux en vigueur (20%, au moment présent).

La quasi-totalité des entreprises sont assujetties au régime de la TVA. Vendre en TTC ne permet pas à la SARL la récupération de la TVA versée sur ses propres achats.

SARL : La TVA déductible

La TVA déductible est la TVA versée par l’entreprise sur ses achats de biens, de services ou d’immobilisations.

Cette TVA est remboursée à l’entreprise par l’état.

Eventuellement, l’entreprise sera tenue de verser périodiquement au Trésor Public le solde redevable. Ce solde est nommé « TVA à décaisser » et est égal à :

• TVA déductible sur une période donnée – la TVA collectée diminuée (sur cette même période)

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Cas particulier :

Dans certains cas, la TVA déductible s’avère supérieure à la TVA collectée sur une période donnée (lancement de l’entreprise, achats d’immobilisations élevés face à des ventes encore faibles…).

Dans ce cas, l’entreprise est en droit de réclamer un remboursement de la différence par le Trésor.

Notez toutefois que, pour des raisons de discrétion fiscale, il est vivement conseillé de réclamer plutôt un report de ce crédit d’impôt qui s’imputera ainsi sur le montant de TVA à décaisser de la période suivante.