Comment calculer les accords de participation ?

Quelle est la formule pour calculer la distribution de la réserve de participation ?

Il est, tout d’abord, essentiel de savoir que, légalement, la formule de calcul de la réserve de participation est effectuée sur la base du bénéfice net réalisé par l’entreprise.

La formule : R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA]

Notez que :

R correspond à « réserve de participation »

B correspond à « bénéfice net de l’entreprise »

C correspond à « capitaux propres de l’entreprise »

S correspond à « salaires de l’entreprise »

VA correspond à « valeur ajoutée de l’entreprise »

Quelles sont les exceptions à ce mode de calcul de la participation ?

Bien que cette formule de calcul soit légalement imposée, il est possible par un accord d’y déroger. La loi permet à l’employeur/chef d’entreprise d’inclure dans le document un mode de calcul différent sous réserve de certaines conditions :

– Le résultat de ce mode de calcul doit obligatoirement être égal ou supérieur à celui de l’application de la formule légale.

– Le résultat de ce mode de calcul ne doit pas être pris en considération, sauf dans la limite de l’un des plafonds dont le choix est accordé aux signataires de l’accord parmi les options suivantes:

• La moitié du bénéfice net comptable
• Le bénéfice net comptable diminué de 5% des capitaux propres
• Le bénéfice net fiscal diminué de 5% des capitaux propres
• La moitié du bénéfice fiscal.