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Etablir un contrat à durée déterminée de remplacement

Publié le 7 avril 2015
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Quelles sont les formalités à établir pour un CDD de remplacement ?

Le contrat CDD de remplacement a la particularité de ne pas avoir un terme bien défini, bien qu’il demeure dans le cadre des contrats à durée déterminée (c’est-à-dire temporaire).

Il doit obligatoirement inclure, dans ses mentions réglementaires :

  • Le nom du salarié remplacé
  • La qualification du salarié remplacé
  • Une durée minimale de contrat

Attention ! En cas d’absence de l’une de ces trois mentions le contrat sera automatiquement requalifié en contrat CDI.

 

Les Clauses facultatives

C’est l’ensemble des clauses ou mentions (liste non exhaustive) qui, en fonction des besoins de l’entreprise, doivent être rajoutées lors de la rédaction du contrat CDD :

  • Clause de renouvellement du contrat
  • Coordonnées d’une caisse de prévoyance

Les Modalités

  • Deux jours ouvrables (après l’embauche) : c’est le délai maximum à respecter pour renvoyer le contrat CDD. Le jour d’embauche n’est pas à inclure dans ce délai.
  • Les signatures respectives des deux parties (employeur et salarié) : elles sont obligatoires pour valider le contrat. Sachez qu’en cas d’absence de l’une des deux signatures le contrat sera automatiquement requalifié en contrat CDI.
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