/P-105-85-G1-definition-du-document-unique.html
Fiche
21062 --- Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d"une entreprise. L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique.Le Document Unique :* recense les risques* définit les actions de prévention associées* propose un calendrier de réalisationCette identification permet de mettre en place des actions de prévention visant à éviter ou à
AccueilDéfinition du document unique

Définition du document unique

Publié le 7 avril 2015
Définition du document unique
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Le Document Unique d’ Evaluation des Risques, c’est l’évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d »une entreprise. L’ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique. Le Document Unique :* recense les risques* définit les actions de prévention associées* propose un calendrier de réalisation. Cette identification permet de mettre en place des actions de prévention visant à éviter ou à réduire ces risques. Ce document, qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, doit être élaboré avec l’aide des salariés qui connaissent parfaitement leur activité réelle.Il contribue à faire prendre conscience à l’employeur et aux salariés des différents risques qui peuvent être présents dans l’entreprise.L’élaboration du Document Unique est une démarche évolutive, il doit être réactualisé tous les ans, ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (modification des machines, des locaux,…).L’évaluation des risques est sous la responsabilité de l’employeur, cette obligation ayant été précisée depuis le décret du 5 novembre 2001. La sanction pénale d’une inexistence ou d’une non présentation du Document Unique est une contravention de 5ème classe soit 1 500 Euros d’amende (porté à 3 000 Euros en cas de récidive).S’y ajoute, en cas d’impossibilité de mettre à disposition le document, une amende de 3 750 Euros pour délit d’entrave à l’action des représentants du personnel et une peine d’amende de 450 Euros pour délit d’entrave à l’action de l’inspection du travail.

Sources : www.lasanteautravail.fr et www.preo.fr

Petite-entreprise.net vous propose de rencontrez un de nos correspondants pouvant vous expliquer la démarche du document unique et vous faire un devis personnalisé pour la réalisation de ce document.


 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
--/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Définition du document unique
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
L’E-réputation, votre image sur le Web
Anticiper l’avenir
Conseils dirigeant 07-04-2015
L’E-réputation, votre image sur le Web
Lire la suite
Trouver des clients et développer sa clientèle
Trouver des clients
Conseils dirigeant 07-04-2015
Trouver des clients et développer sa clientèle
Lire la suite
Prospection téléphonique : réflexes à acquérir et astuces à suivre
Trouver des clients
Conseils dirigeant 07-04-2015
Prospection téléphonique : réflexes à acquérir et astuces à suivre
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Fiche pratique
Développement commercial 19-09-2024
4 astuces en ligne indispensables pour améliorer votre business
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Delphine DELESCOT
Delphine DELESCOT
Conseil en pilotage d’entreprise
JONCHERY-SUR-VESLE
(51) Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Fiche pratique
Stratégie de communication 02-09-2024
Refonte de site web : l'investissement pour rentabiliser votre TPE
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.