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Définition du document unique

Publié le 7 avril 2015
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Le Document Unique d’ Evaluation des Risques, c’est l’évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d »une entreprise. L’ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique. Le Document Unique :* recense les risques* définit les actions de prévention associées* propose un calendrier de réalisation. Cette identification permet de mettre en place des actions de prévention visant à éviter ou à réduire ces risques. Ce document, qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, doit être élaboré avec l’aide des salariés qui connaissent parfaitement leur activité réelle.Il contribue à faire prendre conscience à l’employeur et aux salariés des différents risques qui peuvent être présents dans l’entreprise.L’élaboration du Document Unique est une démarche évolutive, il doit être réactualisé tous les ans, ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (modification des machines, des locaux,…).L’évaluation des risques est sous la responsabilité de l’employeur, cette obligation ayant été précisée depuis le décret du 5 novembre 2001. La sanction pénale d’une inexistence ou d’une non présentation du Document Unique est une contravention de 5ème classe soit 1 500 Euros d’amende (porté à 3 000 Euros en cas de récidive).S’y ajoute, en cas d’impossibilité de mettre à disposition le document, une amende de 3 750 Euros pour délit d’entrave à l’action des représentants du personnel et une peine d’amende de 450 Euros pour délit d’entrave à l’action de l’inspection du travail.

Sources : www.lasanteautravail.fr et www.preo.fr

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