/P-1058-81-G1-comment-prouver-le-harcelement-moral.html
Fiche
19853 --- Les preuves du harcèlement moral Il n’est pas aisé d’apporter la preuve du harcèlement moral devant les tribunaux, en raison de la nature même de ce délit aux contours imprécis. En vue de faciliter la tâche aux victimes de harcèlement moral et de les inciter à rompre la loi du silence, le législateur a inversé les charges, du moins en matière civile. En outre, il a prévu la protection du salarié invoquant le harcèlement moral ou celui qui témoigne à charge de toute tentative de licenciement
AccueilComment prouver le harcèlement moral ?

Comment prouver le harcèlement moral ?

Publié le 7 avril 2015
Comment prouver le harcèlement moral ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les preuves du harcèlement moral

Il n’est pas aisé d’apporter la preuve du harcèlement moral devant les tribunaux, en raison de la nature même de ce délit aux contours imprécis.

En vue de faciliter la tâche aux victimes de harcèlement moral et de les inciter à rompre la loi du silence, le législateur a inversé les charges, du moins en matière civile. En outre, il a prévu la protection du salarié invoquant le harcèlement moral ou celui qui témoigne à charge de toute tentative de licenciement de la part de l’employeur, sauf si la plainte s’avère infondée. En effet, le salarié qui se plaint de harcèlement moral peut intenter soit une action civile, soit une action pénale ou encore, une médiation.

S’il choisit l’action civile, le salarié doit apporter la preuve des faits constitutifs du harcèlement moral : le meilleur moyen étant de recourir au témoignage d’un ou plusieurs collègues. Pour sa défense, le défendeur doit, quant à lui, établir que les faits invoqués ne constituent pas un harcèlement moral ou encore qu’ils n’ont pas eu lieu du tout, auquel cas il aurait le droit de poursuivre le demandeur.

En matière pénale, le principe de la présomption d’innocence empêche l’inversion des charges, ce qui rend la preuve du harcèlement moral plus difficile.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Comment prouver le harcèlement moral ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise
Lire la suite
Harcèlement moral : le management remis en question
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Harcèlement moral : le management remis en question
Lire la suite
Les différentes formes de harcèlement moral
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les différentes formes de harcèlement moral
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Conseiller
Vincent KUTTA
Vincent KUTTA
Conseil en gestion d’entreprise
LANGON
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-11-2023
C'est parti pour un petit jeu pour le week-end, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est l'un des éléments essentiel pour une gestion d'entreprise sereine ! C'est l' ..... ❓ #Jeux …
C'est parti pour un petit...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-11-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.