/P-1052-81-G1-definition-du-harcelement-moral.html
AccueilDéfinition du harcèlement moral

Définition du harcèlement moral

Publié le 7 avril 2015

On peut définir le harcèlement moral comme toute conduite abusive (gestes, paroles, attitudes…) et répétitive portant atteinte à la dignité et/ou l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Lorsque ça a lieu en entreprise, cela peut prendre diverses formes impactant le cadre et les conditions de travail. Cependant toute situation conflictuelle ou rapport autoritaire n’est pas forcément du harcèlement moral. Comment donc le distinguer, comment se prémunir et comme réagir face à ce comportement ?

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Joffrey FLEURIET
Prendre rendez-vous

De plus en plus invoqué par les salariés licenciés devant les tribunaux français, le harcèlement moral a reçu plusieurs définitions légales qui tendent à mieux le cerner, afin de le rendre facilement identifiable et d’en faciliter la preuve, en cas de litige.

Mais la notion de harcèlement moral n’en demeure pas moins insaisissable car malgré les définitions légales, ses contours restent flous, ce qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations possibles.

Comment définir le harcèlement moral ?

Selon l’article L122-49 du Code du Travail, le harcèlement moral se caractérise par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel ». Tous ces agissements anormaux (paroles blessantes, gestes déplacés…) doivent être répétés dans le temps pour être attribués à du harcèlement moral, car contrairement au harcèlement sexuel, un acte isolé ne pourrait être qualifié de harcèlement moral.

L’enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne visent à :

  • Réduire ou empêcher son droit de s’exprimer

  • La dévaloriser auprès de ses collègues

  • La déconsidérer dans ses compétences professionnelles

  • La priver de ses outils, ressources ou budget de travail

  • Impacter négativement sa situation économique

  • Porter atteinte à sa santé morale/psychique/physique …

En droit français, le législateur consacre l’article L 1152-1 du code du travail à la notion de harcèlement moral qu’il définit selon plusieurs critères :

  • Le harcèlement moral doit découler d’agissements répétés (un acte isolé ou circonstanciel ne peut être considéré comme du harcèlement).

  • Il doit avoir pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié visé par le harcèlement.

  • Etre de nature à porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.

  • Etre susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou mentale.

  • Avoir pour conséquence de compromettre l’avenir professionnel du salarié concerné.

En outre, la loi ne distingue pas entre les différentes fonctions que peut occuper le harceleur : celui-ci peut-être aussi bien un collègue du salarié harcelé, un supérieur hiérarchique ou un dirigeant de l’entreprise.

Harcèlement moral au travail : à quelle échelle ? 

Le harcèlement moral sur le lieu de travail peut atteindre tous les échelons de la hiérarchie. On distingue ainsi :

  • Harcèlement moral descendant : un collaborateur se retrouve dans le collimateur du chef qui abuse ainsi de son pouvoir

  • Harcèlement moral ascendant : le manager devient le bouc-émissaire d’un ou plusieurs membres de son équipe

  • Harcèlement moral horizontal : un collaborateur se retrouve en position de souffre-douleur d’un de ses collègues

Prévention du harcèlement moral au travail 

L’employeur a un rôle majeur dans la violence subie sur le lieu de travail et qui en affecte l’organisation ou les conditions ou encore les rapports entre individus ou entre individus et hiérarchie. La prévention consiste principalement à :

  • Faire savoir qu’il n’y aura aucun laxisme face à des actes harceleurs

  • Repérer les comportements potentiellement dangereux et avertir sur les conséquences des dérives

  • Rompre l’isolement et stimuler le dialogue afin d’être à l’écoute des plaintes

  • Affirmer les compétences du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin de travail dont le rôle est capital dans le champ de la santé mentale des salariés.

Le harcèlement moral étant une forme insidieuse de violence au sein du travail, la loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre ce genre de débordement. Pour en savoir plus sur les sanctions encourues lors de cette infraction ou à qui s’adresser pour le déclarer, consultez le site officiel de l’administration française http://vosdroits.service-public.fr/F2354.xhtml, ou celui de la santé et la sécurité au travail.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Joffrey FLEURIET
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le harcèlement moral en 3 questions
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Harcèlement moral : le management remis en question
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Conseiller
Fabien MASSON
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-JEAN-D'ARVEY
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 03-05-2022
5 conseils pratiques pour se rendre visible en ligne
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°5 : REALISEZ VOS RÊVES ! 🚀 Rappelez-vous pourquoi vous avez choisi d'être entrepreneur. Votre entreprise, c'est votre bébé, mais pensez aussi à vous ! Une …
Conseiller
Jacques DELBOS
Conseil en pilotage d’entreprise
JOUY EN JOSAS
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°4. FAITES APPEL À UN CONSEIL EXTÉRIEUR SUR VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE MARGE DE PROGRESSION 💡 Même si vous pensez bien faire, vous avez certainement une marge de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°3 : AYEZ UNE VISIBILITÉ EN TEMPS RÉEL SUR VOTRE ENTREPRISE. 🤓 Si votre banquier vous demande quel sera votre résultat en fin de mois ou en fin d'exercice, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°2 : ANTICIPEZ POUR ÉVITER TOUT PROBLÈME DE TRESORERIE. 🙅‍♀️ Impayés, dépense non prévue, mauvaise anticipation… vous avez la tête dans le guidon et …
Fiche pratique
Recrutement 28-04-2022
Comment recruter « LA » perle rare ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2022
[5 jours, 5 conseils] CONSEIL N°1 : CONNAISSEZ VOTRE RENTABILITÉ SUR CHAQUE AFFAIRE. ✔ Comment décider d'un tarif si vous n'avez pas une idée précise de la rentabilité que vous pouvez …
Conseiller
Maxime BOULET
Conseil en pilotage d’entreprise
Orléans
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
[5 jours, 5 ?????] Pour la semaine prochaine je vous ai préparé quelque chose de chouette ! 🎉 Qui sera le premier à trouver le concept ? 🧐 à vous de jouer ! Prospérine. . . #devinette …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-04-2022
Votre affichage obligatoire aux normes OFFERT par notre partenaire Rivalis ! 🎁 Par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-04-2022
[Fiche pratique] Comment recruter "LA" perle rare ? 🤩 Pour chaque dirigeant, recruter un bon élément est toujours fastidieux. Croire en l’humain et en la personne qu’on recrute est ce …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 25-04-2022
Qu’est ce qu’un extrait K-bis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2022
[Anticiper] Mais c'est un miracle ! Non, c'est pas sorcier d'anticiper l'avenir. 🏋️‍♂️ Et pour vous prouver que ce n'est vraiment pas sorcier, nous vous offrons le diagnostic de votre …
Conseiller
Joël RAYNAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
COUBLEVIE
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-04-2022
[Webinaire] Entrepreneurs : que faire les 100 premiers jours de votre entreprise ? 🔥 Plus d'infos par ici 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-04-2022
[Fiche pratique] La définition de la forme juridique de votre entreprise vous permet de définir votre statut fiscal. 👀 On note cinq grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-04-2022
[Métiers du BTP] Recruter est devenu difficile ? Vous ne savez pas si c'est possible ? 🧐 Faites le point avec un expert en entreprise, vous trouverez des solutions ensemble ! 👉 …
Fiche pratique
Avoir une super équipe 06-04-2022
Intérim : 5 avantages pour un employeur
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-04-2022
[Intérim] L’intérim est une solution avantageuse pour les entreprises en recherche de travailleurs temporaires. 👀 Dans cet article, retrouvez 5 avantages pour l’employeur de recruter du …
Conseiller
Ombeline DUMARD
Conseil en pilotage d’entreprise
SAMOREAU
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-04-2022
[Partenaire] Auto-entrepreneurs : comment créer son entreprise ? 🔥 Par ici pour s'inscrire au webinaire 👇
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.