/P-1052-81-G1-definition-du-harcelement-moral.html
Fiche
AccueilDéfinition du harcèlement moral

Définition du harcèlement moral

Publié le 7 avril 2015

On peut définir le harcèlement moral comme toute conduite abusive (gestes, paroles, attitudes…) et répétitive portant atteinte à la dignité et/ou l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Lorsque ça a lieu en entreprise, cela peut prendre diverses formes impactant le cadre et les conditions de travail. Cependant toute situation conflictuelle ou rapport autoritaire n’est pas forcément du harcèlement moral. Comment donc le distinguer, comment se prémunir et comme réagir face à ce comportement ?

Définition du harcèlement moral
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

De plus en plus invoqué par les salariés licenciés devant les tribunaux français, le harcèlement moral a reçu plusieurs définitions légales qui tendent à mieux le cerner, afin de le rendre facilement identifiable et d’en faciliter la preuve, en cas de litige.

Mais la notion de harcèlement moral n’en demeure pas moins insaisissable car malgré les définitions légales, ses contours restent flous, ce qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations possibles.

Comment définir le harcèlement moral ?

Selon l’article L122-49 du Code du Travail, le harcèlement moral se caractérise par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel ». Tous ces agissements anormaux (paroles blessantes, gestes déplacés…) doivent être répétés dans le temps pour être attribués à du harcèlement moral, car contrairement au harcèlement sexuel, un acte isolé ne pourrait être qualifié de harcèlement moral.

L’enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne visent à :

  • Réduire ou empêcher son droit de s’exprimer

  • La dévaloriser auprès de ses collègues

  • La déconsidérer dans ses compétences professionnelles

  • La priver de ses outils, ressources ou budget de travail

  • Impacter négativement sa situation économique

  • Porter atteinte à sa santé morale/psychique/physique …

En droit français, le législateur consacre l’article L 1152-1 du code du travail à la notion de harcèlement moral qu’il définit selon plusieurs critères :

  • Le harcèlement moral doit découler d’agissements répétés (un acte isolé ou circonstanciel ne peut être considéré comme du harcèlement).

  • Il doit avoir pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié visé par le harcèlement.

  • Etre de nature à porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.

  • Etre susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou mentale.

  • Avoir pour conséquence de compromettre l’avenir professionnel du salarié concerné.

En outre, la loi ne distingue pas entre les différentes fonctions que peut occuper le harceleur : celui-ci peut-être aussi bien un collègue du salarié harcelé, un supérieur hiérarchique ou un dirigeant de l’entreprise.

Harcèlement moral au travail : à quelle échelle ? 

Le harcèlement moral sur le lieu de travail peut atteindre tous les échelons de la hiérarchie. On distingue ainsi :

  • Harcèlement moral descendant : un collaborateur se retrouve dans le collimateur du chef qui abuse ainsi de son pouvoir

  • Harcèlement moral ascendant : le manager devient le bouc-émissaire d’un ou plusieurs membres de son équipe

  • Harcèlement moral horizontal : un collaborateur se retrouve en position de souffre-douleur d’un de ses collègues

Prévention du harcèlement moral au travail 

L’employeur a un rôle majeur dans la violence subie sur le lieu de travail et qui en affecte l’organisation ou les conditions ou encore les rapports entre individus ou entre individus et hiérarchie. La prévention consiste principalement à :

  • Faire savoir qu’il n’y aura aucun laxisme face à des actes harceleurs

  • Repérer les comportements potentiellement dangereux et avertir sur les conséquences des dérives

  • Rompre l’isolement et stimuler le dialogue afin d’être à l’écoute des plaintes

  • Affirmer les compétences du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin de travail dont le rôle est capital dans le champ de la santé mentale des salariés.

Le harcèlement moral étant une forme insidieuse de violence au sein du travail, la loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre ce genre de débordement. Pour en savoir plus sur les sanctions encourues lors de cette infraction ou à qui s’adresser pour le déclarer, consultez le site officiel de l’administration française http://vosdroits.service-public.fr/F2354.xhtml, ou celui de la santé et la sécurité au travail.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Définition du harcèlement moral
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le harcèlement moral en 3 questions
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le harcèlement moral en 3 questions
Lire la suite
Les moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise
Lire la suite
Harcèlement moral : le management remis en question
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Harcèlement moral : le management remis en question
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
31-05-2023
Savez-vous en quoi consiste un copilote pour votre entreprise ? Découvrez le concept de pilotage d'entreprise avec notre partenaire Rivalis ! 👇👇 #pilotageentreprise #coachingdirigeant …
Savez-vous en quoi consiste un...
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Fiche pratique
Cession d’entreprise 01-06-2023
Les étapes pour se préparer à la cession de son entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Conseiller
Kévin CHENEVIERE
Kévin CHENEVIERE
Conseil en gestion d’entreprise
OULLINS
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Conseiller
Damien CUCUMEL
Damien CUCUMEL
Conseil en pilotage d’entreprise
Clamart
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Conseiller
Daniel JUNG
Daniel JUNG
Conseil en pilotage d’entreprise
TILLENAY
(21) Côte d'Or
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Conseiller
Aymeric DEGARDIN
Aymeric DEGARDIN
Conseil en pilotage d’entreprise
EPERNAY
(51) Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Conseiller
Aurélien BRIOIS
Aurélien BRIOIS
Conseil en pilotage d’entreprise
MILLAS
(66) Pyrénées Orientales
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.