Quelles sont les réglementations concernant les stages en entreprise et la convention de stage ?

Quelles sont les réglementations concernant les stages en entreprise et la convention de stage ?

Une nouvelle réglementation est en vigueur concernant les stages en entreprise depuis le 31 décembre 2014. Mais les modifications concernent essentiellement la gratification des stagiaires, les délais entre chaque convention de stage et le nombre de stagiaires dans l’entreprise. Le point sur les réglementations concernant les stages en entreprise et la convention de stage.

Convention de stage : obligatoire

La convention de stage est obligatoire pour tous les stages en entreprise, sans exception. Elle fait office de contrat de travail dédié. Aussi, la convention de stage doit préciser un certain nombre d’éléments concernant les conditions du stage :

  • Les trois parties concernées : le stagiaire, l’établissement d’accueil et l’établissement de formation ;

  • Le référent au sein de l’établissement de formation ;

  • Le tuteur dans l’entreprise ;

  • L’intitulé de l’unité d’enseignement donnant lieu au stage ainsi que le volume horaire de cette unité dans le cursus du stagiaire ;

  • Les tâches qui seront confiées au stagiaire ;

  • Les dates de début et de fin du stage ;

  • Les modalités selon lesquelles l’absence du stagiaire est autorisée (obligatoire notamment pour les stages de plus de 2 mois qui doivent prévoir ces modalités d’absence ainsi que des congés) ;

  • Le montant de la gratification ;

  • Les avantages auxquels le stagiaire a droit (les mêmes que les salariés, comme nous le verrons plus loin) ;

  • La protection sociale.

En plus de cette convention de stage, les entreprises doivent désormais inscrire les stagiaires au registre du personnel.

Rémunération des stagiaires revalorisée

La rémunération des stagiaires est désormais au minimum de 508,2€/mois pour les stages effectués entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 et devra être au minimum de 554,4€/mois pour tous les stages effectués à partir du 1er septembre 2015.

Les stagiaires : des salariés (presque) comme les autres

Les stagiaires sont désormais (presque) des salariés comme les autres. Cela signifie que, s’ils ne sont pas légalement considérés comme des salariés, ils bénéficient néanmoins des conventions collectives et des accords qui ont cours dans l’entreprise :

  • Règles relatives au travail de nuit ou du dimanche et jours fériés ;

  • Repos hebdomadaire ;

  • Repos quotidien ;

  • Temps de travail quotidien et hebdomadaire ;

  • Avantages en nature : tickets restaurant, accès au restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de transport, etc.


Le nombre de stagiaire : maximum 10%

Afin de limiter le recours aux stagiaires en vue d’éviter d’employer des salariés, la loi fixe un plafond de stagiaires : vous ne pouvez désormais employer plus de 10% de stagiaires au sein de votre entreprise. Simplement, cela signifie que si vous avez 10 salariés, vous ne pourrez pas employer plus d’un stagiaire à la fois.

La durée des stages limitée à 6 mois

Tout d’abord, vous ne pourrez pas embaucher un nouveau stagiaire juste après la fin du stage précédent. Un délai de carence minimum égal à 1/3 de la durée du précédent stage devra être respecté (par exemple : 1 mois de délai pour un stage de 3 mois terminé). En outre, les stages ne pourront excéder 6 mois.

Vous avez soif d'informations ?

En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !

Voir un exemple de newsletter »

VALPOLIS SARL - 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM - info@petite-entreprise.net - 03 68 61 61 61