/P-1114-81-G1-les-indemnites-de-licenciement-conventionnelles-et-speciales.html
Fiche
19787 --- Comment calculer les indemnités de licenciement Dans le cas d’une indemnité légale, le salaire de référence sur la base duquel l’indemnité est calculée équivaut au 1/12ème de la rémunération brute versée au salarié durant les 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement (donc le 1/3 des salaires versés au cours des 3 derniers mois précédant le terme du préavis). Le mode de calcul qui sera finalement retenu sera obligatoirement celui qui est le plus avantageux pour le sal
AccueilLes indemnités de licenciement conventionnelles et spéciales

Les indemnités de licenciement conventionnelles et spéciales

Publié le 7 avril 2015
Les indemnités de licenciement conventionnelles et spéciales
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Comment calculer les indemnités de licenciement

Dans le cas d’une indemnité légale, le salaire de référence sur la base duquel l’indemnité est calculée équivaut au 1/12ème de la rémunération brute versée au salarié durant les 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement (donc le 1/3 des salaires versés au cours des 3 derniers mois précédant le terme du préavis).

Le mode de calcul qui sera finalement retenu sera obligatoirement celui qui est le plus avantageux pour le salarié.

Qu’est-ce qu’une indemnité conventionnelle ?

Il s’agit d’une indemnité prévue par la convention collective appliquée à l’entreprise.

Ce type d’indemnité est forcément plus favorable pour le salarié et vient donc naturellement remplacer l’indemnité légale de licenciement (cumuler les deux indemnités étant interdit par la loi).

Notez que : Les conditions d’attribution et le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement sont soumis aux stipulations spécifiques de la convention collective applicable à l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une indemnité spéciale ?

C’est une indemnité qui concerne exclusivement les victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

Elle est accordée peu importe l’ancienneté du salarié concerné, lorsque le reclassement de ce dernier s’avère impossible.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Les indemnités de licenciement conventionnelles et spéciales
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Indemnité de rupture conventionnelle : définition et mentions légales
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Indemnité de rupture conventionnelle : définition et mentions légales
Lire la suite
Les avantages de l'indemnité transactionnelle pour l'employeur et le salarié
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Les avantages de l'indemnité transactionnelle pour l'employeur et le salarié
Lire la suite
Licenciement et préavis : les indémnités
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Licenciement et préavis : les indémnités
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Bruno CARRE
Bruno CARRE
Coaching et accompagnement du dirigeant
LYON
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.