Les indemnités de licenciement conventionnelles et spéciales

Comment calculer les indemnités de licenciement

Dans le cas d’une indemnité légale, le salaire de référence sur la base duquel l’indemnité est calculée équivaut au 1/12ème de la rémunération brute versée au salarié durant les 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement (donc le 1/3 des salaires versés au cours des 3 derniers mois précédant le terme du préavis).

Le mode de calcul qui sera finalement retenu sera obligatoirement celui qui est le plus avantageux pour le salarié.

Qu'est-ce qu'une indemnité conventionnelle ?

Il s’agit d’une indemnité prévue par la convention collective appliquée à l’entreprise.

Ce type d’indemnité est forcément plus favorable pour le salarié et vient donc naturellement remplacer l’indemnité légale de licenciement (cumuler les deux indemnités étant interdit par la loi).

Notez que : Les conditions d’attribution et le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement sont soumis aux stipulations spécifiques de la convention collective applicable à l’entreprise.

Qu'est-ce qu'une indemnité spéciale ?

C’est une indemnité qui concerne exclusivement les victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

Elle est accordée peu importe l’ancienneté du salarié concerné, lorsque le reclassement de ce dernier s’avère impossible.

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