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Une chose est sure, la transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail. La procédure intervient à la suite de la rupture du contrat (licenciement, démission, départ négocié…), et a pour objectif de finaliser la « séparation » entre salarié et employeur dans de bonnes conditions.
Dans une version plus simplifiée, lorsqu’il y a litige entre salarié et employeur, au moment de la rupture du contrat, les deux parties peuvent éviter les longues et pénibles procédures judiciaires en concluant un accord légal (sans recourir aux prud’hommes) : la transaction.
Pour l’employeur
En signant le document de la transaction, le salarié s’engage à renoncer à toute poursuite judiciaire, évitant à son employeur un éventuel procès.
Pour le salarié
De son côté, le salarié se voit immédiatement verser une somme compensatoire, lui évitant les frais et l’attente d’un éventuel procès.
Seule condition relative à la « nature » de ladite somme transactionnelle : elle doit obligatoirement être d’une valeur suffisante. Une notion qui demeure, admettons-le, bien vague et qui est généralement laissée à l’appréciation des deux parties.
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