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AccueilQuelles indemnités l’employeur doit-il verser en cas de licenciement économique individuel ?

Quelles indemnités l’employeur doit-il verser en cas de licenciement économique individuel ?

Publié le 7 avril 2015

Alors même que l’employeur procède au licenciement pour des raisons économiques, la loi prévoit des indemnités au salarié concerné par ce licenciement individuel. Ces dispositions trouvent leur justification dans le fait que le licenciement, bien que l’entreprise y ait recouru pour des raisons extérieures à la personne de l’employé, prive ce dernier de sa place dans la vie active et de la stabilité financière dont il jouissait.

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L’accompagnement dans la recherche d’un nouvel emploi prévu dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé ou d’un congé de reclassement ne constitue pas, en lui-même, une indemnité de licenciement.

Mode de calcul des indéminités de licenciement

En effet, ces indemnités sont calculées en fonction de l’ancienneté du salarié licencié dans l’entreprise :

  • Si l’employé y travaille depuis moins de 10 ans, les indemnités sont égales à 2/10 de mois de salaire par année d’ancienneté.
  • Si l’employé y travaille depuis plus de 10 ans, elles équivalent à 2/10 de mois de salaire par année d’ancienneté, majorées de 2/15 de mois de salaire pour chaque année.

En résumé, le licenciement économique individuel accompagné de mesures de reclassement ne remplace pas les indemnités de licenciement mais vient les compléter, en vue de compenser une perte qui risque de priver le salarié licencié, pour longtemps, des avantages d’un emploi stable.

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