Conseil en entreprise, PME & TPE : business plan, trésorerie, rentabilité, développement & gestion d’entreprise
Tout entreprise à le droit de licencier sous certaines conditions. Elle doit cependant mettre en place des mesures qui évite le licenciement d’un salarié. Elle doit donc mettre en oeuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.
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Les indemnités diverses en question sont celles versées dans le cas d’un licenciement pour motif économique. Elles sont accordées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi et consistent essentiellement en des indemnités et primes supplémentaires.
Dans ce contexte, deux types d’indemnités diverses sont généralement récurrentes :
– L’indemnité compensatrice du « désagrément » de la clause de non-concurrence (lorsque celle-ci est incluse dans le contrat de travail ou la convention collective). La somme ou le mode de calcul de cette indemnité est déterminé soit par la clause contractuelle, soit par la convention collective.
– L’indemnité compensatrice des accidents de travail ou des maladies professionnelles. Dans ce cas, le salarié reçoit un montant correspondant au double de l’indemnité légale de licenciement
Sachez que :
– En fonction du contexte et des conditions générales du licenciement, un salarié peut négocier une indemnité supérieure à celles prévues par la loi, la convention collective ou le contrat de travail. Veillez donc à suivre minutieusement la procédure légale.
– Un solde de tout compte « particulier » doit obligatoirement être remis au salarié. le document reprend dans le détail la liste des montants versés au salarié lors de son licenciement.
Dans le cas de l’indemnité compensatrice des accidents ou maladies professionnels, si la convention collective prévoit une indemnité plus importante, c’est cette dernière qui sera versée (sans être doublée)..
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