/P-769-81-G1-qu-est-ce-que-le-plan-de-sauvegarde-de-l-emploi-pse-pour-les-entreprises-de-plus-de-50-salaries.html
AccueilQu’est ce que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés ?

Qu’est ce que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés ?

Publié le 7 avril 2015

 Qu’est ce que le plan de sauvegarde de l’emploi ? Découvrez-le en lisant notre article !

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Adrien DE SOUSA
Prendre rendez-vous

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : Définition

C’est le document d’un dispositif à établir obligatoirement par toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours.

Objectifs

  • Eviter les licenciements envisagés, tout du moins en réduire le nombre
  • Favoriser la procédure de reclassement des salariés licenciés

Contenu et administrations concernées

Le document du plan de sauvegarde de l’emploi inclut :

  • La liste des mesures établies afin de réduire le nombre des licenciements et/ou d’encadrer le reclassement des éventuels licenciés
  • Les conditions de mise en œuvre du congé de reclassement

Le document doit obligatoirement être transmis à :

  • La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
  • Les représentants ou délégués du personnel et/ou comité d’entreprise : l’employeur est tenu, dans ce cas, d’organiser une réunion à cet effet. Il est alors question d’informer les participants et de recueillir leur avis concernant le PSE.

Notez que : Cette réunion représente une condition de validation de la procédure de licenciement dans son ensemble.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
Appelez-moi !
Adrien DE SOUSA
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Licenciement économique : Les conditions de validité et le reclassement d'un salarié unique
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Licenciement économique d'un salarié unique : Les obligations de l’employeur
Lire la suite
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Les conditions de validité et la procédure d'un licenciement économique de moins de 10 salariés
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
09-08-2022
Ami(e)s Dirigeant(e)s, vous souhaitez booster votre activité ? Optimiser votre technique managériale et ainsi garder de solides relations avec vos collaborateurs ? Je partage avec vous un article …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-08-2022
[Fiche pratique] Répondre aux avis clients est primordial pour instaurer de la confiance dans la relation et pour cause 95 % des clients ayant réglé un problème rapidement sont fidèles à …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 19-07-2022
Entretenir et améliorer sa relation client
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Beaucoup de choses ont changées en 15 ans... notre logo, notre site, Prospérine... 😮 MAIS notre objectif reste le même, vous accompagner au quotidien, VOUS, dirigeants/ …
Conseiller
Margot PREIRA
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-CYR-L'ECOLE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-07-2022
[ANNIVERSAIRE] Aujourd'hui est un grand jour pour Petite-entreprise.net, nous fêtons nos 15 ans ! 🎉 Nous vivons quotidiennement à vos cotés une expérience unique et tout ça c'est grâce à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-07-2022
[Fiche pratique] L’éthique correspond à des codes que ne peuvent formaliser ni la loi, ni les règlements. Purement moral, l’éthique a néanmoins plusieurs incidences sur la gestion …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-07-2022
[Repreneurs d'entreprise] Avez-vous fait un bon diagnostic ? C'est une étape très importante dans vos démarches ! 📋 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 …
Fiche pratique
Développer son entreprise 13-07-2022
L’éthique : le petit Plus pour votre société !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-07-2022
[Citation] Pour bien commencer la semaine on rappelle que "l'entreprise est élue tous les jours pas ses clients" ✔ Est-ce que cela vous parle ? 👀 Découvrez nos fiches pratiques sur cette …
Conseiller
Philippe FRISTOT
Conseil en pilotage d’entreprise
THONONS-LES-BAINS
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-07-2022
Dirigeant(e)s de petite entreprise : vous n'arrivez pas à décrocher, même en vacances ? 🌴 Il est temps de rencontrer votre conseiller personnel 👉https://bit.ly/34nBRLI ! Il vous aidera à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-07-2022
[14 juillet] Bonne fête nationale ! Je vous souhaite à tous un magnifique feu d'artifice dans vos vies d'entrepreneurs et dans vos vies tout court ! 😎🎆🎉 . . #entreprendre #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-07-2022
PATRONS DE TPE-PME : Comment améliorer votre trésorerie ? Avoir plus de clients ? Lancer votre boîte ?🧐 👉Petite-Entreprise.net, c'est 730 Conseillers sur le terrain qui vous rencontrent …
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 07-07-2022
Avis clients Rivalis : Que pensent les dirigeants de Rivalis ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-07-2022
[Création d'entreprise] Cette entreprise, vous n’en vouliez pas. ❌ Vous vous êtes lancé dans sa création à la suite d’un pari avec votre beau-frère, d’une dispute avec votre conjoint …
Conseiller
Joachim SCHULZ
Conseil en gestion d’entreprise
ROSNY-SOUS-BOIS
(93) Seine St Denis
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-07-2022
Ne perdez plus de temps, faites le point sur votre entreprise pour connaitre la couleur de votre vélo 👉https://bit.ly/34nBRLI 🚀 . . #entreprise #gestion #dirigeant #entreprendre #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-07-2022
Tous derrière les bleues ! 💪
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-07-2022
[Fiche pratique] Tout augmente : Faut-il augmenter mon personnel ? 🤷 Depuis ce printemps, la France redécouvre une situation inédite depuis 1985 : l’inflation. ❌ Et quand des pénuries de …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 05-07-2022
Création d’entreprise : prenez un mauvais départ en 7 leçons !
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Conseiller
Francis BECAMEL
Conseil en pilotage d’entreprise
SAINT-CHRISTOL
(34) Hérault
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Fiche pratique
Salaires 29-06-2022
Tout augmente : faut-il augmenter mon personnel ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Conseiller
Charline MARILLER-LAUDOUAR
Conseil en gestion d’entreprise
LA CELLE SAINT-CLOUD
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.