/P-1299-136-G1-comment-calculer-l-indemnite-du-conge-du-salarie-pour-un-compte-epargne-temps.html
Fiche
19578 ---   Conditions et Mode de calcul des indémnités Le calcul de l’indemnité perçue par le salarié au moment de la prise du congé est effectué sur la base du salaire perçu par le concerné lors de son départ en congé. S’il y a rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice d’un montant correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps à la date de la rupture. Notez que cette procédure est réalisée exclusivement en l’absen
AccueilComment calculer l’indemnité du congé du salarié pour un compte épargne temps ?

Comment calculer l’indemnité du congé du salarié pour un compte épargne temps ?

Publié le 7 avril 2015
Comment calculer l’indemnité du congé du salarié pour un compte épargne temps ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Conditions et Mode de calcul des indémnités

Le calcul de l’indemnité perçue par le salarié au moment de la prise du congé est effectué sur la base du salaire perçu par le concerné lors de son départ en congé.

S’il y a rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice d’un montant correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps à la date de la rupture. Notez que cette procédure est réalisée exclusivement en l’absence de dispositions conventionnelles fixant les conditions de transfert des droits d’un employeur à un autre.

Les indemnités compensatrices sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions sociales (CSG, CRDS) lors de leur versement au salarié.

L’épargne sociale représente des montants revenant aux salariés au titre soit de :

  •  L’intéressement
  •  La réserve spéciale de participation
  •  L’abondement dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise

Les indemnités découlant de l’épargne salariale sont soumises à un traitement particulier par rapport aux autres sources d’alimentation (jours de congés, primes), nécessitant notamment leur isolement dans la gestion du compte épargne temps.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
4/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Comment calculer l’indemnité du congé du salarié pour un compte épargne temps ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Qu'est-ce que le compte épargne temps ?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Qu'est-ce que le compte épargne temps ?
    Lire la suite
    Comment utiliser les droits du compte épargne temps ?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comment utiliser les droits du compte épargne temps ?
    Lire la suite
    Quels montants du compte épargne temps peuvent être éxonérés des cotisations sociales ?
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Quels montants du compte épargne temps peuvent être éxonérés des cotisations sociales ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Anita JULIEN
    Anita JULIEN
    Coaching et accompagnement du dirigeant
    DREUX
    (28) Eure et Loir
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.