/P-1302-136-G1-l-alimentation-en-argent-du-compte-epargne-temps-cet.html
Fiche
19575 --- L'affectation des salariés au CET Dans le cas de l’alimentation temps du CET, l’employeur/chef d’entreprise est en droit de choisir l’affectation au CET de ses salariés des heures travaillées au-delà de la durée collective du travail, et ce, à la condition essentielle que cette affectation soit prévue par l’accord. Cette possibilité intervient particulièrement dans les cas où les caractéristiques des variations de l’activité le justifient. L’alimentation du compte épargne temps en argent Un
AccueilL’alimentation en argent du compte épargne temps (CET)

L’alimentation en argent du compte épargne temps (CET)

Publié le 7 avril 2015
L’alimentation en argent du compte épargne temps (CET)
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

L’affectation des salariés au CET

Dans le cas de l’alimentation temps du CET, l’employeur/chef d’entreprise est en droit de choisir l’affectation au CET de ses salariés des heures travaillées au-delà de la durée collective du travail, et ce, à la condition essentielle que cette affectation soit prévue par l’accord.

Cette possibilité intervient particulièrement dans les cas où les caractéristiques des variations de l’activité le justifient.

L’alimentation du compte épargne temps en argent

Un abondement des droits peut être prévu par la convention ou l’accord collectif.

La procédure peut être effectuée soit par l’employeur soit par le salarié.

Selon ledit accord (le cas échéant), le salarié est en droit de procéder à une affectation des augmentations et / ou des compléments de salaire au compte épargne temps.

Trois cas d’affectation sont alors envisageables :

  • Les primes et indemnités conventionnelles.
  • Totalité ou partie des primes d’intéressement accordées dans le cadre d’un accord d’intéressement, ainsi que totalité ou partie des avoirs découlant de la participation ou d’un plan d’épargne d’entreprise (au terme de leur période d’indisponibilité).
  • Les augmentations ou compléments au salaire de base.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’alimentation en argent du compte épargne temps (CET)
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment utiliser les droits du compte épargne temps ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment utiliser les droits du compte épargne temps ?
Lire la suite
Quels montants du compte épargne temps peuvent être éxonérés des cotisations sociales ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quels montants du compte épargne temps peuvent être éxonérés des cotisations sociales ?
Lire la suite
L'alimentation en temps du compte épargne temps (CET)
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
L'alimentation en temps du compte épargne temps (CET)
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Corentin CRENIER
Corentin CRENIER
Coaching et accompagnement du dirigeant
CHALLES-LES-EAUX
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.