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L’alimentation en argent du compte épargne temps (CET)

Publié le 7 avril 2015
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L’affectation des salariés au CET

Dans le cas de l’alimentation temps du CET, l’employeur/chef d’entreprise est en droit de choisir l’affectation au CET de ses salariés des heures travaillées au-delà de la durée collective du travail, et ce, à la condition essentielle que cette affectation soit prévue par l’accord.

Cette possibilité intervient particulièrement dans les cas où les caractéristiques des variations de l’activité le justifient.

L’alimentation du compte épargne temps en argent

Un abondement des droits peut être prévu par la convention ou l’accord collectif.

La procédure peut être effectuée soit par l’employeur soit par le salarié.

Selon ledit accord (le cas échéant), le salarié est en droit de procéder à une affectation des augmentations et / ou des compléments de salaire au compte épargne temps.

Trois cas d’affectation sont alors envisageables :

  • Les primes et indemnités conventionnelles.
  • Totalité ou partie des primes d’intéressement accordées dans le cadre d’un accord d’intéressement, ainsi que totalité ou partie des avoirs découlant de la participation ou d’un plan d’épargne d’entreprise (au terme de leur période d’indisponibilité).
  • Les augmentations ou compléments au salaire de base.
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