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L’alimentation en temps du compte épargne temps (CET)

Publié le 7 avril 2015
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Comment ouvrir un compte épargne temps ?

La possibilité d’ouverture d’un compte épargne temps passe avant tout par l’existence d’une convention ou d’un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.

Ledit accord doit fixer les conditions et limites générales encadrant :

  • La mise en place du CET
  • Les modalités de son alimentation (que ce soit en temps ou en argent)
  • L’initiateur de l’alimentation : salarié ou employeur (cas des heures effectuées au-delà de la durée collective).

Les conditions d’alimentation du CET en temps

Dans ce cas précis, l’alimentation du CET peut être effectuée à l’initiative du salarié, sous réserves de respecter les stipulations listées au sein de l’accord collectif, et plus particulièrement :

  • Les jours de congés payés à l’exception des quatre premières semaines.
  • Les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires.
  • Les jours de repos et de congés attribués au titre de l’organisation du travail.
  • Les jours de repos attribués aux cadres et salariés autonomes sous le « régime » du forfait annuel en jours ou des heures effectuées au-delà de la durée prévue par une convention individuelle de forfait.
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