AccueilGérer une SARL : les formalités à respecter

Gérer une SARL : les formalités à respecter

Publié le 7 avril 2015
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Fabien GATEAU
Prendre rendez-vous

Le formalisme qui caractérise le fonctionnement général d’une micro-entreprise (particulièrement celle qui est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise) s’avère nettement plus « léger » que celui imposé dans le cas d’une SARL.

En effet, pour une SARL, la gestion/fonctionnement donne généralement lieu à des modalités assez conséquentes et engage la responsabilité civile et pénale du gérant vis-à-vis des tiers et des associés.

 

Gérer une SARL est une opération lourde

Tout d’abord, le gérant d’une SARL est tenu de respecter des modalités de constitution des plus contraignantes : rédaction de statuts, libération et récupération des apports, publicité…

Par la suite, il doit se plier annuellement aux formalismes et réglementations suivants :

– Convocation de l’assemblée générale des associés pour approuver les comptes, ce qui inclut l’envoi (par lettre recommandée avec accusé de réception) de :

  • Comptes annuels
  • Rapports de gestion
  • Ordres du jour…

– Dans un délai d’un mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée des associés, le gérant est tenu de déposer en double exemplaire au greffe du tribunal de commerce :

  • Les comptes annuels
  • Le rapport de gestion
  • La proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée des comptes annuels ainsi que la décision votée par cette assemblée
  • Une copie de la délibération de l’assemblée

Le but étant de les annexer au registre du commerce et des sociétés.

– S’en suivra une insertion d’un avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) par le greffier du tribunal de commerce. Coût de l’opération : environ 30 euros.

Toute modification des statuts de la SARL devra obligatoirement être publiée (changement d’adresse, d’objet de la SARL, de gérant ou de sa rémunération s’ils étaient indiqués dans les statuts…).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Fabien GATEAU
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Quelles sont les types de condamnations qui empêchent de devenir gérant de SARL ?
Lire la suite
07.04.2015
Quels sont les devoirs du gérant majoritaire de la SARL ?
Lire la suite
07.04.2015
Quels sont les devoirs du gérant minoritaire de la SARL ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2022
[Citation] "Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise" 🧐 Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus incertain. Anticiper et réduire les risques doit donc …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2022
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 26.01.2022
Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-01-2022
[Création d'entreprise] Pour retrouver le chemin de l'emploi vous avez décidé de créer votre entreprise ? OUI c'est possible ! 🤩 Il y a certaines choses à savoir avant de vous lancer : …
Conseiller
Dominique BRETON
Conseil en gestion d’entreprise
BRIEC
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-01-2022
[Fiche pratique] Anticiper la hausse du prix des matières premières 📈 Dans cette fiche pratique nous allons parler de/des : -La cause de l'augmentation du prix des matières …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2022
[Cas pratique] Comment ce dirigeant a augmenté sa rentabilité de 25% en seulement 6 mois ? 💪 Les constats : -Une activité qui ne se développe pas malgré un très gros …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2022
[Webinaire] Difficultés de recrutement : comment y faire face ? 🔥 👉 Quelles démarches pour un recrutement rapide ? 👉 À quoi dois-je penser lors de la création de l'offre ? 👉 Comment …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-01-2022
[Cadeau] Notre partenaire Rivalis vous offre un calendrier pour bien commencer 2022 ! 🥳 Par ici pour demander le vôtre. 👇 #calendrier2022 #entreprise #RIVALIS #partenaires #offert #gestion …
Conseiller
Arnaud FATREZ
Conseil en gestion d’entreprise
ACQUIN-WESTBECOURT
(62) Pas de Calais
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Conseiller
Laurent CAVIGLIA
Conseil en pilotage d’entreprise
FRANCHEVILLE
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Conseiller
Nicolas HUVELIN
Conseil en gestion d’entreprise
CHALONNES SUR LOIRE
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Fiche pratique
Conseils dirigeant 07.12.2021
Quel équilibre entre vie perso et vie pro dans les TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Conseiller
Chantal HENRY
Conseil en gestion d’entreprise
GOUGENHEIM
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.