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Evaluer les dépenses réelles des salariés utilisant des NTIC à titre privé

Publié le 7 avril 2015
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Les deux modes d’évaluation des dépenses du salarié

Dans les cas où l’utilisation du salarié de l’outil mis à sa disposition à titre gratuit par l’entreprise est à la fois professionnelle et privée, dans le cadre de l’activité professionnelle, l’employeur peut choisir entre deux modes d’évaluation :

  • Une évaluation forfaitaire
  • Une évaluation en fonction des dépenses réelles.

Et n’oubliez pas que :

L’employeur se garde le droit de revoir, modifier ou réviser son choix pour l’année entière écoulée (salarié par salarié), et ce, jusqu’à l’établissement de la DADS en fin d’année.

L’évaluation sur la base des dépenses réellement engagées

Dans les cas où l’employeur porte son choix sur l’évaluation en fonction des dépenses réelles engagées, il est alors nécessaire de fournir les justificatifs du temps consacré par le salarié à ladite utilisation privée. Ces justificatifs incluent, entre autres :

  • Les factures téléphoniques
  • Les factures d’accès internet

L’exception :

Il est possible que l’entreprise soit spécialisée dans la production ou la commercialisation des outils NTIC mis à disposition. Dans ce cas, l’évaluation doit obligatoirement prendre en considération la réduction tarifaire dont le salarié concerné aurait pu bénéficier s’il avait acheté l’outil à son entreprise (avec un plafond de 30% par rapport au prix public TTC).

 

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