/P-1404-83-G1-evaluer-les-depenses-reelles-des-salaries-utilisant-des-ntic-a-titre-prive.html
Fiche
19452 --- Les deux modes d'évaluation des dépenses du salarié Dans les cas où l’utilisation du salarié de l’outil mis à sa disposition à titre gratuit par l’entreprise est à la fois professionnelle et privée, dans le cadre de l’activité professionnelle, l’employeur peut choisir entre deux modes d’évaluation : Une évaluation forfaitaire Une évaluation en fonction des dépenses réelles. Et n’oubliez pas que : L’employeur se garde le droit de revoir, modifier ou réviser son choix pour l’an
AccueilEvaluer les dépenses réelles des salariés utilisant des NTIC à titre privé

Evaluer les dépenses réelles des salariés utilisant des NTIC à titre privé

Publié le 7 avril 2015
Evaluer les dépenses réelles des salariés utilisant des NTIC à titre privé
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les deux modes d’évaluation des dépenses du salarié

Dans les cas où l’utilisation du salarié de l’outil mis à sa disposition à titre gratuit par l’entreprise est à la fois professionnelle et privée, dans le cadre de l’activité professionnelle, l’employeur peut choisir entre deux modes d’évaluation :

  • Une évaluation forfaitaire
  • Une évaluation en fonction des dépenses réelles.

Et n’oubliez pas que :

L’employeur se garde le droit de revoir, modifier ou réviser son choix pour l’année entière écoulée (salarié par salarié), et ce, jusqu’à l’établissement de la DADS en fin d’année.

L’évaluation sur la base des dépenses réellement engagées

Dans les cas où l’employeur porte son choix sur l’évaluation en fonction des dépenses réelles engagées, il est alors nécessaire de fournir les justificatifs du temps consacré par le salarié à ladite utilisation privée. Ces justificatifs incluent, entre autres :

  • Les factures téléphoniques
  • Les factures d’accès internet

L’exception :

Il est possible que l’entreprise soit spécialisée dans la production ou la commercialisation des outils NTIC mis à disposition. Dans ce cas, l’évaluation doit obligatoirement prendre en considération la réduction tarifaire dont le salarié concerné aurait pu bénéficier s’il avait acheté l’outil à son entreprise (avec un plafond de 30% par rapport au prix public TTC).

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Evaluer les dépenses réelles des salariés utilisant des NTIC à titre privé
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Garantir la sécurité informatique de son entreprise
Être mieux organisé
Gestion des risques 07-04-2015
Garantir la sécurité informatique de son entreprise
Lire la suite
La mise à diposition des salariés des outils issus des NTIC
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
La mise à diposition des salariés des outils issus des NTIC
Lire la suite
Céder gratuitement au salarié les outils informatiques pour un usage privé
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Céder gratuitement au salarié les outils informatiques pour un usage privé
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Alan COUREAU
Alan COUREAU
Conseil en ressources humaines
TOULON
(83) Var
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.