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Gestion de SARL – TVA et régime réel simplifié

Publié le 7 avril 2015
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Régime réel

Présentation générale

On distingue deux principaux régimes du bénéfice réel :

  • Le réel simplifié.
  • Le réel normal.

Ils deviennent automatiquement applicables dans le cas où le CA de l’entreprise atteint une certaine limite, ou sur option.

Pour ces régimes, les structures sont imposées par rapport à leurs bénéfices réellement réalisés (contrairement aux règles appliquées pour le régime de la micro-entreprise).

Dans ce cadre, ces structures sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations comptables et déclaratives.

Les régimes du réel sont applicables aux/à :

  • Bénéfices réalisés par l’entreprise.
  • TVA.

Réalisez uncalcul de TVA grâce à notre outil.

    Qui est concerné ?

    Le régime du réel simplifié est applicable aux structures dont le CA annuel hors taxes ne dépasse pas les :

    • 763 000 euros (cas des activités de vente)
    • 230 000 euros (cas des activités de prestations de services)

    Et sachez que :

    Les structures soumises de plein droit à la franchise en base de la TVA (dont, notamment, la micro-entreprise) sont en droit de réclamer auprès du service des impôts à être assujetties au régime de la TVA.

    Ainsi, elles deviendront soumises au régime simplifié.

    Notez que ce choix engagera la structure pour 2 années au minimum.

    Les déclarations

    Les structures soumises au régime réel simplifié n’ont aucune obligation déclarative (pour leur TVA) à respecter durant l’année.

    Leur seule obligation est de verser des acomptes tous les trois mois (avril, juillet, octobre et décembre) calculés sur la base de leur TVA à verser de l’année précédente.

    Lors du lancement d’une structure, celle-ci décide elle-même du montant de ses acomptes sur la base de ses données prévisionnelles.

    Au terme de l’année, cette structure est tenue de remplir une déclaration annuelle CA 12, sur la base de leurs données réelles, rectifiant ainsi les acomptes versés au cours de l’année.

    Toute structure qui comptabilise une TVA à décaisser n’excédant pas les 1 000 euros, ne sera pas tenue de verser des acomptes l’année suivante.

    Concernant les obligations comptables

    Pour les entreprises soumises au régime réel simplifié, la possibilité de déclarer le montant réel de la TVA redevable à l’état passe par l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie. Ce qui implique que :

    • Seule la TVA sur les factures clients encaissées est exigible.
    • Seule la TVA sur les factures fournisseurs payées est déductible.
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