/P-1435-84-G1-gestion-de-sarl-tva-et-regime-reel-simplifie.html
AccueilGestion de SARL – TVA et régime réel simplifié

Gestion de SARL – TVA et régime réel simplifié

Publié le 7 avril 2015
Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
Appelez-moi !
Bertrand DRUON
Prendre rendez-vous

Régime réel

Présentation générale

On distingue deux principaux régimes du bénéfice réel :

  • Le réel simplifié.
  • Le réel normal.

Ils deviennent automatiquement applicables dans le cas où le CA de l’entreprise atteint une certaine limite, ou sur option.

Pour ces régimes, les structures sont imposées par rapport à leurs bénéfices réellement réalisés (contrairement aux règles appliquées pour le régime de la micro-entreprise).

Dans ce cadre, ces structures sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations comptables et déclaratives.

Les régimes du réel sont applicables aux/à :

  • Bénéfices réalisés par l’entreprise.
  • TVA.

Réalisez uncalcul de TVA grâce à notre outil.

    Qui est concerné ?

    Le régime du réel simplifié est applicable aux structures dont le CA annuel hors taxes ne dépasse pas les :

    • 763 000 euros (cas des activités de vente)
    • 230 000 euros (cas des activités de prestations de services)

    Et sachez que :

    Les structures soumises de plein droit à la franchise en base de la TVA (dont, notamment, la micro-entreprise) sont en droit de réclamer auprès du service des impôts à être assujetties au régime de la TVA.

    Ainsi, elles deviendront soumises au régime simplifié.

    Notez que ce choix engagera la structure pour 2 années au minimum.

    Les déclarations

    Les structures soumises au régime réel simplifié n’ont aucune obligation déclarative (pour leur TVA) à respecter durant l’année.

    Leur seule obligation est de verser des acomptes tous les trois mois (avril, juillet, octobre et décembre) calculés sur la base de leur TVA à verser de l’année précédente.

    Lors du lancement d’une structure, celle-ci décide elle-même du montant de ses acomptes sur la base de ses données prévisionnelles.

    Au terme de l’année, cette structure est tenue de remplir une déclaration annuelle CA 12, sur la base de leurs données réelles, rectifiant ainsi les acomptes versés au cours de l’année.

    Toute structure qui comptabilise une TVA à décaisser n’excédant pas les 1 000 euros, ne sera pas tenue de verser des acomptes l’année suivante.

    Concernant les obligations comptables

    Pour les entreprises soumises au régime réel simplifié, la possibilité de déclarer le montant réel de la TVA redevable à l’état passe par l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie. Ce qui implique que :

    • Seule la TVA sur les factures clients encaissées est exigible.
    • Seule la TVA sur les factures fournisseurs payées est déductible.
    Trouvez-vous cette fiche utile ?
    9/10
    Vous êtes trop stressé·e et manquez de temps ?
    Appelez-moi !
    Bertrand DRUON
    Prendre rendez-vous
    En savoir plus sur cette thématique

    Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
    Lire la suite
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
    Lire la suite
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Avantages et inconvénients du coaching professionnel
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    24-06-2022
    ❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    23-06-2022
    [Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
    Fiche pratique
    Gestion des risques 21-06-2022
    Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    22-06-2022
    On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
    Conseiller
    Jean-François BECHELANI
    Conseil en création d’entreprise
    IGNY
    (91) Essonne
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    21-06-2022
    [Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    20-06-2022
    Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    16-06-2022
    ❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
    Fiche pratique
    Management / ressources humaines 20-06-2022
    Organigramme : définition et rôle
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-06-2022
    [Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
    Conseiller
    Xavier ANNE
    Conseil en développement d’entreprise
    BELBEUF
    (76) Seine Maritime
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    13-06-2022
    [Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    10-06-2022
    [Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    09-06-2022
    [Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
    Fiche pratique
    Organisation du dirigeant 13-06-2022
    Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-06-2022
    Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
    Conseiller
    Sylvain HUGUIN
    Conseil en gestion d’entreprise
    SCHERWILLER
    (67) Bas Rhin
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    07-06-2022
    [Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    27-05-2022
    [Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    25-05-2022
    Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
    Fiche pratique
    Aides 08-06-2022
    Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    20-05-2022
    [Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
    Conseiller
    Alexandre CRIDELICH
    Conseil en pilotage d’entreprise
    CHATEL-SAINT-GERMAIN
    (57) Moselle
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    19-05-2022
    [Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    18-05-2022
    [Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    17-05-2022
    [Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
    Fiche pratique
    Recrutement 16-05-2022
    Comment recruter dans l’urgence ?
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    10-05-2022
    [Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
    Conseiller
    Philippe JOURDAIN
    Conseil en gestion d’entreprise
    BIARRITZ
    (64) Pyrénées Atlantiques
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    07-05-2022
    [5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'informations ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.