Les causes du licenciement pour motif économique

19379 --- Bien que le licenciement économique repose sur des raisons extérieures à la personne du salarié et indépendantes de la volonté de l’employeur, le recours à cette procédure reste conditionné pour protéger les emplois et éviter les abus. Loin d’être systématique, même si l’entreprise connaît des difficultés financières, le licenciement pour motif économique trouve sa justification dans les situations suivantes : L’entreprise fait l’objet de difficultés économiques substantielles dues à :

Bien que le licenciement économique repose sur des raisons extérieures à la personne du salarié et indépendantes de la volonté de l’employeur, le recours à cette procédure reste conditionné pour protéger les emplois et éviter les abus.

Loin d’être systématique, même si l’entreprise connaît des difficultés financières, le licenciement pour motif économique trouve sa justification dans les situations suivantes :

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L’entreprise fait l’objet de difficultés économiques substantielles dues à :

une baisse d’activité durable,
des résultats déficitaires entraînant une cessation de paiement,
le redressement judiciaire…
une réorganisation nécessaire pour assurer sa compétitivité et donc, sa survie.
des changements technologiques très importants, qui remettent en cause l’organisation sociale de l’entreprise.

Suite à ces difficultés ou changements, l’entreprise s’est vue contrainte de supprimer le poste du salarié licencié pour raison économique, d’y apporter une modification significative qu’il a refusée ou plus radicalement, de transformer le poste en question.

Même en cas de refus du poste modifié, l’entreprise doit prouver qu’elle a envisagé toutes les possibilités de reclassement du salarié concerné à un poste similaire, sans que cela n’ait abouti.

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