/P-1465-81-G1-les-causes-du-licenciement-pour-motif-economique.html
Fiche
19379 --- Bien que le licenciement économique repose sur des raisons extérieures à la personne du salarié et indépendantes de la volonté de l’employeur, le recours à cette procédure reste conditionné pour protéger les emplois et éviter les abus. Loin d’être systématique, même si l’entreprise connaît des difficultés financières, le licenciement pour motif économique trouve sa justification dans les situations suivantes : L’entreprise fait l’objet de difficultés économiques substantielles dues à :
AccueilLes causes du licenciement pour motif économique

Les causes du licenciement pour motif économique

Publié le 7 avril 2015

Bien que le licenciement économique repose sur des raisons extérieures à la personne du salarié et indépendantes de la volonté de l’employeur, le recours à cette procédure reste conditionné pour protéger les emplois et éviter les abus.

Loin d’être systématique, même si l’entreprise connaît des difficultés financières, le licenciement pour motif économique trouve sa justification dans les situations suivantes :

Les causes du licenciement pour motif économique
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

L’entreprise fait l’objet de difficultés économiques substantielles dues à :

  • une baisse d’activité durable, 
  • des résultats déficitaires entraînant une cessation de paiement,
  • le redressement judiciaire…
  • une réorganisation nécessaire pour assurer sa compétitivité et donc, sa survie.
  • des changements technologiques très importants, qui remettent en cause l’organisation sociale de l’entreprise.

Suite à ces difficultés ou changements, l’entreprise s’est vue contrainte de supprimer le poste du salarié licencié pour raison économique, d’y apporter une modification significative qu’il a refusée ou plus radicalement, de transformer le poste en question.

Même en cas de refus du poste modifié, l’entreprise doit prouver qu’elle a envisagé toutes les possibilités de reclassement du salarié concerné à un poste similaire, sans que cela n’ait abouti.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Les causes du licenciement pour motif économique
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Cyrille HERBILLON
Cyrille HERBILLON
Conseil en création d’entreprise
SELESTAT
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.