/P-1465-81-G1-les-causes-du-licenciement-pour-motif-economique.html
Fiche
19379 --- Bien que le licenciement économique repose sur des raisons extérieures à la personne du salarié et indépendantes de la volonté de l’employeur, le recours à cette procédure reste conditionné pour protéger les emplois et éviter les abus. Loin d’être systématique, même si l’entreprise connaît des difficultés financières, le licenciement pour motif économique trouve sa justification dans les situations suivantes : L’entreprise fait l’objet de difficultés économiques substantielles dues à :
AccueilLes causes du licenciement pour motif économique

Les causes du licenciement pour motif économique

Publié le 7 avril 2015

Bien que le licenciement économique repose sur des raisons extérieures à la personne du salarié et indépendantes de la volonté de l’employeur, le recours à cette procédure reste conditionné pour protéger les emplois et éviter les abus.

Loin d’être systématique, même si l’entreprise connaît des difficultés financières, le licenciement pour motif économique trouve sa justification dans les situations suivantes :

Les causes du licenciement pour motif économique
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

L’entreprise fait l’objet de difficultés économiques substantielles dues à :

  • une baisse d’activité durable, 
  • des résultats déficitaires entraînant une cessation de paiement,
  • le redressement judiciaire…
  • une réorganisation nécessaire pour assurer sa compétitivité et donc, sa survie.
  • des changements technologiques très importants, qui remettent en cause l’organisation sociale de l’entreprise.

Suite à ces difficultés ou changements, l’entreprise s’est vue contrainte de supprimer le poste du salarié licencié pour raison économique, d’y apporter une modification significative qu’il a refusée ou plus radicalement, de transformer le poste en question.

Même en cas de refus du poste modifié, l’entreprise doit prouver qu’elle a envisagé toutes les possibilités de reclassement du salarié concerné à un poste similaire, sans que cela n’ait abouti.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Les causes du licenciement pour motif économique
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Conseiller
Franck RICHARD
Franck RICHARD
Coaching et accompagnement du dirigeant
preignac
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-09-2023
Vous en sortez-vous dans la gestion de vos contrats ? 🤔 Si la réponse tend plus vers le non que le oui, il serait grand temps de penser à vous munir d'un logiciel de gestion de contrats ! En …
Vous en sortez-vous dans la...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.