/P-1466-81-G1-les-causes-du-licenciement-pour-motif-personnel-non-disciplinaire.html
Fiche
19378 --- Au regard de la loi, le licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, quelle que soit son motif. Par réelle, on entend une cause concrète qui s’appuie sur des faits précis tandis que le caractère sérieux est déterminé par rapport à la gravité des faits reprochés qui rendrait le licenciement inéluctable. Le licenciement pour motif personnel et non-disciplinaire se caractérise par une cause réelle et sérieuse, qui trouve son origine dans un comportement personnel du salarié, dans l’ex
AccueilLes causes du licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire)

Les causes du licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire)

Publié le 7 avril 2015
Les causes du licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire)
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Au regard de la loi, le licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, quelle que soit son motif.

Par réelle, on entend une cause concrète qui s’appuie sur des faits précis tandis que le caractère sérieux est déterminé par rapport à la gravité des faits reprochés qui rendrait le licenciement inéluctable.

Le licenciement pour motif personnel et non-disciplinaire se caractérise par une cause réelle et sérieuse, qui trouve son origine dans un comportement personnel du salarié, dans l’exercice de ses fonctions, indépendamment de toute faute professionnelle.

En l’occurrence, plusieurs motifs peuvent être présentés par l’employeur pour justifier la rupture du contrat de travail :

L’absentéisme (en cas d’absences répétées, ayant perturbé le bon fonctionnement du service, et partant, de l’entreprise).
L’insuffisance professionnelle (en cas d’incompétence avérée ou d’inaptitude au poste pour lequel le salarié a été recruté).

L’insuffisance de résultats (lorsque le salarié n’arrive pas à atteindre ses objectifs individuels, bien que disposant de moyens suffisants).

La mésentente (lorsque le comportement du salarié nuit au bon fonctionnement de l’entreprise).

La perte de confiance (lorsque le comportement du salarié a déjà causé un préjudice à l’entreprise).

A ce niveau, il est à noter que le licenciement pour motif personnel ou pour motif non-disciplinaire ne prive pas le salarié de l’indemnité légale de licenciement, ni de l’indemnité compensatrice de congés payés.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Les causes du licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire)
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Nicolas LECONTE
Nicolas LECONTE
Conseil en pilotage d’entreprise
NEUILLY-PLAISANCE
(93) Seine St Denis
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.