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Fiche
19344 --- La sortie d’une immobilisation du patrimoine de l’entreprise intervient à sa cession, destruction, disparition ou mise en rebut. Dans le but d’acquérir une immobilisation plus performante, une entreprise peut décider de la céder. Au moment du transfert de propriété de l’immobilisation en question, l’entreprise doit procéder à l’enregistrement comptable de la cession. A ce titre, celle-ci doit déterminer le résultat de cession de l’immobilisation réalisé compte tenu : de son prix de ve
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Comptabilisation de la cession des immobilisations

Publié le 7 avril 2015
Comptabilisation de la cession des immobilisations
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La sortie d’une immobilisation du patrimoine de l’entreprise intervient à sa cession, destruction, disparition ou mise en rebut.

Dans le but d’acquérir une immobilisation plus performante, une entreprise peut décider de la céder. Au moment du transfert de propriété de l’immobilisation en question, l’entreprise doit procéder à l’enregistrement comptable de la cession.

A ce titre, celle-ci doit déterminer le résultat de cession de l’immobilisation réalisé compte tenu :

  • de son prix de vente.
  • de la valeur comptable nette correspondant à la valeur d’origine de l’immobilisation diminuée des amortissements constatés depuis la date de mise en service du bien jusqu’à sa date de cession.

La valeur de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à régulariser auprès de l’administration fiscale.

La cession des immobilisations peut dégager pour l’entreprise un gain ou une perte.

Principe de comptabilisation

Au niveau comptable, la cession d’une immobilisation entraine :

Le retrait du bilan de la valeur de l’immobilisation ainsi que de la valeur d’amortissements y afférents.
La constatation du résultat de cession dans un compte de produit (gain) ou dans un compte de charge (perte).

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