/P-1505-134-G1-role-de-l-associe-et-regime-social.html
Fiche
19331 --- Rôle de l’associé Certes ; la réglementation encadrant le fonctionnement « administratif » d’une EURL (ainsi que les obligations de l’associé) est généralement d’une grande simplicité, et plus particulièrement dans le cas où un seul associé assure également les fonctions de gérant. Ce constat ne dispense en rien tout associé/gérant du respect de ses obligations : Un associé unique d’EURL n’est pas tenu d’en être également le gérant. Il lui est possible de confier la gestion de sa société à
AccueilRôle de l’associé et régime social

Rôle de l’associé et régime social

Publié le 7 avril 2015
Rôle de l’associé et régime social
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Rôle de l’associé

Certes ; la réglementation encadrant le fonctionnement « administratif » d’une EURL (ainsi que les obligations de l’associé) est généralement d’une grande simplicité, et plus particulièrement dans le cas où un seul associé assure également les fonctions de gérant.

Ce constat ne dispense en rien tout associé/gérant du respect de ses obligations :

Un associé unique d’EURL n’est pas tenu d’en être également le gérant. Il lui est possible de confier la gestion de sa société à un tiers qui percevra sa rémunération sous forme de salaire.
En cas de non respect de la réglementation stipulée par les statuts de l’EURL ou par la législation, la société risque une éventuelle requalification en EI (Entreprise Individuelle).

Régime social de l’associé

L’associé unique de l’EURL est assujetti au régime social des TNS (Travailleur Non Salarié).
Ce régime est inconditionnellement applicable (c’est également le cas pour l’entrepreneur individuel).
Des cotisations sociales minimum sont redevables, et ce, peu importe le résultat de la société.
Le montant des cotisations des deux premières années demeure forfaitaire.

L’exception :

Seul l’associé qui aura confié la gestion de l’EURL à un tiers (rémunéré) et qui n’aura exercé aucune activité dans la société sera dispensé du versement de ces cotisations.

Notez toutefois que cette configuration est peu réaliste.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Rôle de l’associé et régime social
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Auto-entrepreneuriat – Ce qu'il faut savoir
Lire la suite
L'e-administration et la création d'entreprise
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
L'e-administration et la création d'entreprise
Lire la suite
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Bernard CAYE
Bernard CAYE
Conseil en pilotage d’entreprise
BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.