/P-1529-84-G1-autregestion-de-sci-parlons-fiscalite.html
Fiche
AccueilGestion de SCI – Parlons fiscalité…

Gestion de SCI – Parlons fiscalité…

Mis à jour le 8 février 2023

Une SCI est une Société Civile et Immobilière. Ces sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Et, les bénéfices d’une SCI sont eux, soumis à l’impôt sur le revenu au taux marginal d’imposition des associés.

Gestion de SCI – Parlons fiscalité…
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Cas d’une SCI assujettie à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Il existe différent régime fiscal pour une SCI, à moins d’adopter le régime fiscal de l’Impôt sur les sociétés, une Société Civile Immobilière est généralement appelée translucide. En d’autres termes, elle « ne s’efface pas totalement entre les associés et le fisc ».

Dans le cas où la société est reconnue par le fisc, les bénéfices réalisés par ladite société doivent être soumis, chez ses associés, à l’impôt sur le revenu sur la base des bénéfices qui leur sont redevables proportionnellement à leurs droits sociaux.
Ce qui implique que le résultat de la SCI est soumis, chez chacun des associés, à l’IRPP, qu’on ait procédé à sa répartition ou non, même s’il a été mis en réserve et laissé dans la SCI.

Notez enfin que :

Sur le plan légal, le calcul du résultat à obtenir doit obligatoirement prendre en considération des recettes et charges déductibles de l’année, notamment :

  • Les recettes correspondent aux loyers encaissés
  • Les dépenses déductibles qui se déclinent comme suit :
  • Les frais de gérance (partie des charges de copropriété non récupérables),
  • Les frais de gestion évalués forfaitairement à 10% des revenus
  • Les taxes foncières
  • Les intérêts d’emprunt
  • Les travaux effectués

Cas d’une SCI sous le régime de l’Impôt sur les Sociétés

On parle alors d’une société opaque, en d’autres termes, elle « forme un écran entre le fisc et les associés ». Pour ce type de sociétés, on applique les règles comptables auxquelles sont soumises les sociétés commerciales. Les loyers demeurent soumis à l‘imposition des SCI, qu’ils soient encaissés ou non.

De ce fait, en toute logique, les charges à déduire sont également celles fixées pour les sociétés commerciales, et notamment :

  • Les frais d’acquisition
  • Les droits d’apport
  • Les amortissements des immeubles.

Ainsi, les bénéfices seront soumis à l’imposition sur la plus value des SCI et les pertes reportables sur les 5 exercices suivants.

Par contre, les bénéfices ne sont assujettis à imposition chez les associés que s’ils sont répartis. En d’autres termes, les bénéfices de la SCI répartis aux associés seront imposés comme des dividendes.

A savoir

Dans le cas où une société civile immobilière choisit le régime d’imposition de l’impôt sur les sociétés, cette décision sera irrévocable et aura des implications immédiates lors de l’option, notamment :

Surimposition des immeubles apportés à la SCI (le cas échéant)
Imposition immédiate des plus-values latentes.

Cession immobilière : Fiscalité des SCI relative aux plus-values

Dans le cas des SCI assujetties à l’IRPP, les plus-values seront soumises à la même réglementation que celle imposée aux plus-values privées réalisées par les particuliers et fixées par les articles 150 A et suivants du Code Général des Impôts. A savoir :

  • La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le coût d’achat.
  • Le prix de cession est égal au prix de vente diminué des frais et taxes versées par le vendeur et des commissions payées à un intermédiaire (agent immobilier, architecte…).
  • Le prix d’acquisition inclura une majoration des frais d’acquisition.
  • Ces frais sont soit réels, soit réestimés forfaitairement à 7,5% du prix d’acquisition.
  • Dans le cas où des dépenses non-locatives et n’ayant pas été récupérées antérieurement ont été dépensées, elles sont à déduire pour leur montant réel.

En cas d’absence de justificatif de ces dépenses, il est possible, au delà de 5 ans de détention, de les déduire pour un montant forfaitaire de 15% du prix d’acquisition. Notez toutefois que ce mécanisme ne vise que les immeubles bâtis.

On ne retiendra pas les intérêts d’emprunt. La plus-value obtenue sera à déduire d’un abattement de 10% annuel au delà de la 5ème année de détention. De ce fait, la plus-value est soumise à une exonération totale au delà de 15 ans de détention.

Pour aller plus loin :

Vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions dans cet article ? Laissez-nous vos coordonnées, nos experts vous rappellent gratuitement sous 48h !


Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Gestion de SCI – Parlons fiscalité…
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Conseiller
François RAMOS
François RAMOS
Conseil en ressources humaines
MESSIMY
(69) Rhône-Alpes
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Conseiller
Christophe CHARTREUX
Christophe CHARTREUX
Conseil en gestion d’entreprise
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
(58) Nièvre
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Conseiller
Formation-produit TEST
Formation-produit TEST
Gestion de SCI – Parlons fiscalité…
FRONTONAS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 27-04-2023
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Conseiller
Mohamed Lamine CHAKOUR
Mohamed Lamine CHAKOUR
Conseil en pilotage d’entreprise
LIVRY-GARGAN
(93) Seine St Denis
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-04-2023
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
La mise en place d’un lieu de travail plus créatif et innovant en entreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 25-04-2023
La mise en place d’un lieu de travail plus créatif et innovant en entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-04-2023
📣 Nouveau webinaire en perspective 📢 Comment recruter, motiver et fidéliser vos collaborateurs ! David Ferraris, expert en pilotage d'entreprise chez notre partenaire Rivalis, vous donnera …
📣 Nouveau webinaire en perspective...
Conseiller
Alexandre RIEU
Alexandre RIEU
Conseil en création d’entreprise
RODILHAN
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-04-2023
Venez nombreux participer au prochain webinaire de notre partenaire Rivalis mercredi prochain, le 26 avril à 13h 🤩 Valérie Robin et David Ferraris, tous deux conseillers Rivalis, accompagnés …
Venez nombreux participer au prochain...
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.