AccueilLa taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage

Publié le 7 avril 2015
Envie de développer votre boîte ?
Appelez-moi !
Cyrille MICHEL
Prendre rendez-vous

La taxe d’apprentissage constitue un impôt ayant été institué dans le but de contribuer au développement des formations technologiques et professionnelles en finançant les dépenses nécessaires à ce titre.

Champs d’application

Les entreprises passibles de la taxe sur l’apprentissage doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre situées sur le territoire français.
  • Employer plus d’un salarié.
  • Etre soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
  • Exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Exonération
Les entreprises dont le niveau de salaire versé aux employés est inférieur à 6 fois le SMIC annuel (98 280€) sont exonérées de la taxe sur l’apprentissage.

Les rémunérations imposables
L’assiette imposable pour la taxe sur l’apprentissage intègre les rémunérations versées par l’entreprise à ses employés ainsi que les avantages en nature accordés durant l’exercice comptable écoulé.

Taux d’imposition
Le taux de la taxe d’apprentissage varie selon la zone géographique. Ainsi pour les entreprises localisées dans les zones du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la  Moselle sont soumises à un taux de l’ordre de 0.26 %. Pour le reste du territoire, le taux est de 0.5 %.

Pour les entreprises dont l’effectif est de plus de 250 employés, le taux est majoré de 0.1 % et ce, dans le cas où le nombre moyen annuel des employés opérant en contrat d’apprentissage est inférieur à 3 % de l’effectif moyen de l’entreprise pour l’année d’imposition.

Cette taxe est versée au service des impôts des entreprises.

Répartition de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises sous forme de dépenses libératoires par l’intermédiaire d’un organisme collecteur. Ces versements doivent être réalisés au cours de l’année ou au plus tard le 1er mars de l’année qui suit.

Celles-ci se décomposent en deux parties :

Le quota d’apprentissage : il est de l’ordre de 52 % du montant de la taxe d’apprentissage.

Ce quota se répartit comme suit :

Une fraction du quota égale à 22 % de la taxe d’apprentissage est versée au service des impôts au titre du Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) avant le 30 avril. Cette partie de la taxe d’apprentissage est réservée aux fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue qui sont gérés par les conseils régionaux.

Le reliquat du quota de 30 % de la taxe d’apprentissage : cette partie est réservée au financement des centres de formations des apprentis (CFA) dans lesquels sont inscrits les apprentis travaillant dans l’entreprise et ce, par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).

 Le barème ou le hors quota : est de l’ordre de 48 % du montant de la taxe d’apprentissage. Celui-ci sert à financer tout établissement de formation professionnelle dans le but de contribuer au développement des formations technologiques et professionnelles quel que soit le niveau de formation.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Envie de développer votre boîte ?
Appelez-moi !
Cyrille MICHEL
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
07.04.2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
07.04.2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Arnaud CORDETTE
Conseil en gestion d’entreprise
PALAISEAU
(91) Essonne
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Jonathan BAGGENSTOS
Coaching et accompagnement du dirigeant
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
(27) Eure
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Bruno WINTERSTEIN
Conseil en création d’entreprise
ESSERT
(90) Territoire de Belfort
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Mélanie CADET
Conseil en pilotage d’entreprise
MEYREUIL
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Vincent CHALUMEAU
Conseil en gestion d’entreprise
BOUAYE
(44) Loire Atlantique
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.