19254 --- La société en commandite simple (SCS) constitue une société de personnes constituée entre deux catégories d’associés et caractérisée par sa souplesse. Cette forme sociale est très peu utilisée. Les caractéristiques juridiques de la SCS La SCS est constituée d'au moins deux associés (personnes physiques ou morales) dont l’un deux est le commandité et l’autre est le commanditaire. Les commandités : ces associés possèdent la qualité de commerçants. Ils sont solidairement et indéfi
La société en commandite simple (SCS) constitue une société de personnes constituée entre deux catégories d’associés et caractérisée par sa souplesse. Cette forme sociale est très peu utilisée.
Les caractéristiques juridiques de la SCS
La SCS est constituée d’au moins deux associés (personnes physiques ou morales) dont l’un deux est le commandité et l’autre est le commanditaire.
Les commandités : ces associés possèdent la qualité de commerçants. Ils sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de l’entreprise.
Les commanditaires ou les apporteurs en capitaux : la responsabilité de cette catégorie d’associés reste limitée aux apports qu’ils ont effectués.
Aucune limite n’est exigée pour la valeur du capital de la société.
Les associés n’ont aucune exigence au niveau de la forme des apports qu’ils doivent réaliser. Les commanditaires ne peuvent réaliser des apports en industrie.
La SCS ne peut pas faire d’appel public à l’épargne.
La direction de la SCS est assurée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit parmi les commandités soit des gérants non associés. Les commanditaires ne doivent pas s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.
Les caractéristiques fiscales de la SCS
Les bénéfices de chaque commandité sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) en fonction de leurs parts dans le capital.
Les bénéfices de chaque commanditaire correspondant aux parts sociales qu’ils détiennent sont passibles de l’impôt sur les sociétés (IS).
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