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Formation des dirigeants – Le financement de la formation

Publié le 7 avril 2015

Tous les dirigeants paient une contribution à la formation professionnelle, lors du règlement de leur premier trimestre de cotisations sociales, au RSI ou à l’URSSAF. En contrepartie de cette contribution, peu le savent, mais les dirigeants peuvent tout à fait faire financer tout ou partie de leurs formations ! En outre, un crédit d’impôts existe pour les aider. Les explications de Petite-entreprise.net.

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Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Indolore, la cotisation des dirigeants non-salariés (TNS) au fonds d’assurance formation se fait en même temps que les cotisations sociales au RSI ou à l’URSSAF, en début d’année. C’est généralement parce que cette contribution est diluée dans les cotisations que les entrepreneurs ne savent pas que, eux aussi, à l’instar des salariés, peuvent bénéficier d’un financement partiel de leurs formations.

Par exemple, les commerçants, industriels et dirigeants des entreprises de service, qui sont gérés par l’Agefice, peuvent bénéficier d’une prise en charge de 1000€ par an maximum pour une formation non reconnue (non diplômante en fait) et 1600€ par an maximum pour une formation reconnue. Pour les libéraux, qui dépendent du FIF-PL, ce montant est de 1200€ par an pour les formations courtes. Pour les artisans, qui dépendent du FAFCEA, la prise en charge est plus faible encore, généralement.

Mais le niveau de prise en charge dépend de nombreux critères : le code APE (donc l’activité de l’entreprise), le type de formation, la durée de formation, etc.

Par exemple, tout n’est pas pris en charge : les formations de développement personnel, de gestion du stress, etc. ne sont quasiment jamais prises en charge. En revanche, par exemple, si vous voulez une formation à l’espagnol avant ou pendant un développement de votre entreprise à l’international, alors la formation prend tout son sens et vous serez sans doute pris partiellement en charge.

Il est donc important de se tourner soit directement vers le fonds d’assurances formation concerné, soit vers la chambre consulaire dont vous dépendez, qui pourra vous orienter.

  • Professions libérales : FIF-PL
  • Professions libérales médicales : FAF-PM
  • Commerçants, industriels, dirigeants d’entreprises de services : Agefice
  • Artistes auteurs : AFDAS
  • Artisans : FAFCEA
  • Agriculteurs : Vivéa
  • Professions de la pêche : Agefos PME

Le crédit d’impôts formation

En plus de cette prise en charge par le Fonds d’Assurance Formation, le dirigeant peut bénéficier d’un crédit d’impôts, sur le revenu pour les entreprises soumises à l’IRPP ou sur le bénéfice pour les entreprises soumises à l’IS. Ce crédit d’impôts formation a pour but de compenser en partie le manque à gagner généré par l’indisponibilité du chef d’entreprise au cours de sa formation.

Malheureusement, ce crédit d’impôt est très faible, surtout au regard du montant généralement pratiqué pour les formations. Il est au maximum de 391,2 euros en décembre 2013 : en effet, ce crédit d’impôt est égal au maximum à 40 fois le smic horaire.

Afin de bénéficier du crédit d’impôts formation, il est impératif de conserver toutes les factures et documents afférents à la formation ! En outre, il est toujours préférable d’en parler au préalable avec son comptable qui pourra alors prévoir d’intégrer la déclaration adaptée.

Chef d’entreprise, vous souhaitez suivre une formation mais ne savez pas comment la financer ? N’attendez plus et contactez un de nos pros du conseil qui saura vous guider vers la solution la plus adéquate !

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