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Fiche
19012 --- Le contrat de capitalisation constitue une formule d’épargne à moyen et long terme qui offre de nombreux avantages aux souscripteurs : Constitution d’un patrimoine : La souscription d’un contrat de capitalisation permet à l’épargnant de faire fructifier sa trésorerie et de se constituer progressivement un patrimoine lui permettant de se prémunir contre un éventuel risque de perte de son pouvoir d’achat, notamment lors de son départ en retraite, son licenciement ou son invalidité ou tout autr
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Avantages du contrat de capitalisation

Publié le 7 avril 2015
Avantages du contrat de capitalisation
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Le contrat de capitalisation constitue une formule d’épargne à moyen et long terme qui offre de nombreux avantages aux souscripteurs :

Constitution d’un patrimoine :
La souscription d’un contrat de capitalisation permet à l’épargnant de faire fructifier sa trésorerie et de se constituer progressivement un patrimoine lui permettant de se prémunir contre un éventuel risque de perte de son pouvoir d’achat, notamment lors de son départ en retraite, son licenciement ou son invalidité ou tout autre évènement qui pourrait engendrer des difficultés financières. Dans ce cadre, les retraits anticipés des sommes investies, justifiés par des cas de force majeure, dans le cadre du dit contrat donnent droit aux mêmes avantages fiscaux pour le souscripteur que dans le cas où il aurait respecté la période d’indisponibilité de 8 ans.

Le souscripteur peut également souscrire un contrat de capitalisation en vue de garantir un emprunt bancaire notamment dans le cas d’un projet d’investissement à moyen et long terme (projet immobilier, acquisition d’une voiture…).

Gestion financière du contrat profilée : Ce compte d’épargne incorpore ainsi des supports financiers diversifiés permettant au souscripteur d’investir en fonction du niveau de risque qu’il accepte de courir.

Diversification du portefeuille d’investissement : Le souscripteur peut placer sa trésorerie tout en diversifiant son patrimoine. En optant pour un contrat de capitalisation, ce dernier bénéficie d’un accès à de nombreux supports, notamment les fonds en euros, où le capital est sécurisé mais aussi les unités de comptes ou les fonds en actions, en obligations, en SICAV, FCP, contrats à versements périodiques ou à prime unique…

Liquidité des sommes épargnées : Les souscripteurs peuvent à tout moment récupérer les sommes qu’ils ont investi dans le cadre du contrat de capitalisation en procédant à un rachat partiel ou total et ce, quelque soit la durée de vie du dit contrat. Ces retraits s’effectuent sans frais mais ont des conséquences en matière fiscale.

Outil de transmission avantageux :

Le contrat de capitalisation ne prend pas fin lors du décès du souscripteur. Il est transmis aux héritiers de ce dernier. Le dit contrat ne perd pas son antériorité fiscale.
Ce contrat de capitalisation peut être transmis du vivant de son titulaire au moyen d’une donation en démembrement de propriété à des proches (enfants, conjoint) en nue-propriété ou en usufruit. Les donataires conservent également l’antériorité fiscale liée au contrat.

Avantages fiscaux : Le souscripteur peut bénéficier de revenus complémentaires réguliers tout en échappant à une fiscalité trop lourde :

Le conjoint qui hérite un contrat de capitalisation bénéficie d’une exonération fiscale quelque soit le montant des sommes investies.
 
Si le souscripteur respecte la période d’indisponibilité des fonds de 8 ans, ce dernier bénéficie d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%, sur les plus-values générées par le compte d’épargne, calculé après un abattement annuel de l’ordre de 4 600 euros s’il est célibataire et 9 200 euros s’il est marié ou pacsé dans le cadre d’une imposition commune avec son conjoint.
 
Les plus-values du contrat de capitalisation ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’assiette imposable relative au calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le souscripteur bénéficie de revenus supplémentaires sans augmenter l’ISF.


Garanties de prévoyances
: La compagnie d’assurance peut offrir au souscripteur dans le cadre du contrat de capitalisation des garanties de prévoyances pour protéger ses proches en cas de son décès ou de son invalidité. La compagnie peut proposer à ce dernier le versement le cas échéant au conjoint et/ou à ses enfants de rentes périodiques ou d’un capital.
 

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