/P-1785-88-G1-contrat-de-capitalisation.html
Fiche
19010 --- Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation, appelé également "bon de capitalisation", se distingue comme une excellente formule de placement de la trésorerie à moyen et long terme. Il est semblable à un contrat d’assurance vie. Il s’agit de titres de créances, libellés en euros ou en unités de compte et souscrits auprès d’une compagnie d’assurance. En contrepartie d’une prime unique ou périodique versée par le souscripteur, l’assureur lui garantie la fructific
AccueilContrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Publié le 7 avril 2015
Contrat de capitalisation
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation, appelé également "bon de capitalisation", se distingue comme une excellente formule de placement de la trésorerie à moyen et long terme. Il est semblable à un contrat d’assurance vie.

Il s’agit de titres de créances, libellés en euros ou en unités de compte et souscrits auprès d’une compagnie d’assurance. En contrepartie d’une prime unique ou périodique versée par le souscripteur, l’assureur lui garantie la fructification de son épargne pendant la durée du contrat et le paiement à l’échéance du capital investi formé par la somme des primes qu’il a versé et les intérêts capitalisés qui lui sont rattachés.
 
Le contrat de capitalisation peut être souscrit de deux manières :
Le souscripteur procède à l’acquisition de titres de créances nominatives.
Il peut également choisir de garder l’anonymat notamment vis-à-vis de l’administration fiscale.
 
Un contrat de capitalisation est souscrit pour une période au moins égale à 8 ans. Cette durée ne peut en outre excéder 30 ans.
 
Les intérêts générés par les placements ne sont pas versés aux souscripteurs chaque année. Ils sont automatiquement réinvestis jusqu’à l’échéance. Les souscripteurs peuvent néanmoins à tout moment récupérer les sommes qu’ils ont investies et ce, quelque soit la durée de vie du contrat.

Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation peut être souscrit :

Par une personne physique, même mineure. Un enfant âgé de moins de 12 ans peut notamment souscrire à ce type de contrat par l’intermédiaire d’un représentant légal.
Par un couple marié ou pacsé en souscription conjointe.
Par plusieurs personnes physiques, en démembrement de propriétés, dans le cas de la transmission du contrat de capitalisation aux héritiers.
Par une personne morale (SA, SARL, EURL, SAS, société familiale, SCI patrimoniale, associations, mutuelles…) soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Types de contrats de capitalisation
On distingue deux types de contrat de capitalisation :

Les contrats "mono-support" : il s’agit d’une formule d’investissement réalisée en Euro selon laquelle la compagnie d’assurance assure la garantie du capital investi qui augmente en fonction des intérêts versés annuellement.
 
Les contrats "multi-support" : dans ce cas, le souscripteur place son épargne sur un fonds en euros où le capital est garanti mais aussi en d’autres produits financiers et sur un fonds en actions et en obligations. Ce type de contrat permet une modulation des risques de placement selon le profil des souscripteurs.

Composition du portefeuille d’investissement d’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation se distingue comme un compte d’épargne qui incorpore des supports financiers diversifiés, que l’épargnant choisit en fonction du niveau de risque qu’il accepte de courir. Parmi ces supports, on distingue les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les fonds communs de placement (FCP), les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les sociétés civiles de placement immobiliers (SCPI).

Versements réalisés par les souscripteurs

Dans le cadre d’un contrat de capitalisation, les versements des souscripteurs peuvent être réalisés de différentes manières :

  • Versement unique au moment de la souscription.
  • Versements libres. Le souscripteur verse le montant des primes liées au contrat de capitalisation à sa convenance à tout moment. Des montants minimums de versements peuvent être néanmoins exigés par les compagnies d’assurance.
  • Versements périodiques ou programmés. Le souscripteur réalise des paiements partiels à intervalles réguliers convenus avec l’assureur.

 
Le contrat de capitalisation est un contrat très souple qui permet généralement aux souscripteurs de réaliser versements complémentaires à tout moment.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Contrat de capitalisation
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Gilles KUNTZ
Gilles KUNTZ
Conseil en pilotage d’entreprise
CHARENTON LE PONT
(94) Val de Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.