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Contrat de capitalisation

Publié le 7 avril 2015
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Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation, appelé également "bon de capitalisation", se distingue comme une excellente formule de placement de la trésorerie à moyen et long terme. Il est semblable à un contrat d’assurance vie.

Il s’agit de titres de créances, libellés en euros ou en unités de compte et souscrits auprès d’une compagnie d’assurance. En contrepartie d’une prime unique ou périodique versée par le souscripteur, l’assureur lui garantie la fructification de son épargne pendant la durée du contrat et le paiement à l’échéance du capital investi formé par la somme des primes qu’il a versé et les intérêts capitalisés qui lui sont rattachés.
 
Le contrat de capitalisation peut être souscrit de deux manières :
Le souscripteur procède à l’acquisition de titres de créances nominatives.
Il peut également choisir de garder l’anonymat notamment vis-à-vis de l’administration fiscale.
 
Un contrat de capitalisation est souscrit pour une période au moins égale à 8 ans. Cette durée ne peut en outre excéder 30 ans.
 
Les intérêts générés par les placements ne sont pas versés aux souscripteurs chaque année. Ils sont automatiquement réinvestis jusqu’à l’échéance. Les souscripteurs peuvent néanmoins à tout moment récupérer les sommes qu’ils ont investies et ce, quelque soit la durée de vie du contrat.

Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation peut être souscrit :

Par une personne physique, même mineure. Un enfant âgé de moins de 12 ans peut notamment souscrire à ce type de contrat par l’intermédiaire d’un représentant légal.
Par un couple marié ou pacsé en souscription conjointe.
Par plusieurs personnes physiques, en démembrement de propriétés, dans le cas de la transmission du contrat de capitalisation aux héritiers.
Par une personne morale (SA, SARL, EURL, SAS, société familiale, SCI patrimoniale, associations, mutuelles…) soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Types de contrats de capitalisation
On distingue deux types de contrat de capitalisation :

Les contrats "mono-support" : il s’agit d’une formule d’investissement réalisée en Euro selon laquelle la compagnie d’assurance assure la garantie du capital investi qui augmente en fonction des intérêts versés annuellement.
 
Les contrats "multi-support" : dans ce cas, le souscripteur place son épargne sur un fonds en euros où le capital est garanti mais aussi en d’autres produits financiers et sur un fonds en actions et en obligations. Ce type de contrat permet une modulation des risques de placement selon le profil des souscripteurs.

Composition du portefeuille d’investissement d’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation se distingue comme un compte d’épargne qui incorpore des supports financiers diversifiés, que l’épargnant choisit en fonction du niveau de risque qu’il accepte de courir. Parmi ces supports, on distingue les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les fonds communs de placement (FCP), les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les sociétés civiles de placement immobiliers (SCPI).

Versements réalisés par les souscripteurs

Dans le cadre d’un contrat de capitalisation, les versements des souscripteurs peuvent être réalisés de différentes manières :

  • Versement unique au moment de la souscription.
  • Versements libres. Le souscripteur verse le montant des primes liées au contrat de capitalisation à sa convenance à tout moment. Des montants minimums de versements peuvent être néanmoins exigés par les compagnies d’assurance.
  • Versements périodiques ou programmés. Le souscripteur réalise des paiements partiels à intervalles réguliers convenus avec l’assureur.

 
Le contrat de capitalisation est un contrat très souple qui permet généralement aux souscripteurs de réaliser versements complémentaires à tout moment.

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