Nous soutenons les créateurs et patrons de petites boîtes avec :

Les fiches pratiques
+ de 6000 pages en libre accès

Des milliers de fiches conseils, actualités, conseils d’experts disponibles en libre-accès.

Fiches pratiques

Le Répertoire National des Professionnels du Conseil

+ de 2000 conseillers d’entreprise prêts à vous accompagner dans toute la France.

Répertoire du Conseil

SOS Patron®
Prise en charge en 1h

Une demande urgente ? Une solution de proximité existe : nous la trouvons en moins d’1 heure.

SOS Patron®

Question / réponse
Réponse de PRO en 1h

Des experts répondent à vos questions dans un délai de 1h maximum.

Question réponse
Fermer
Le 1er service d'aide aux dirigeants 250 000 demandes depuis 2007 - Gratuit et sans engagement

Rupture conventionnelle du contrat de travail - Pourquoi la prévoir ?

Outre le licenciement, il existe d’autres manières de mettre un terme à une relation de travail qui ne satisfait plus aucune des deux parties, c’est-à-dire, ni l’employeur, ni le salarié. En effet, dans la pratique, on trouve souvent des cas où la relation de travail aboutit à une impasse. En l’occurrence, seule la rupture du contrat de travail est envisageable.

Néanmoins, il arrive que l’employeur se trouve dans une situation où le licenciement n’est pas possible. C’est le cas, notamment, lorsque l’employeur ne possède pas suffisamment d’arguments ou de preuves contre le salarié concerné pour justifier son licenciement.

Le salarié, pour sa part, bien que conscient de la situation sans issue dans laquelle il est bloqué, ne souhaite pas démissionner, non désireux de perdre les indemnités auxquelles le licenciement donne droit. Pire encore, sachant que son employeur ne détient contre lui rien de concret ou de concluant, l’employé peut faire savoir à son patron qu’il n’hésiterait pas à saisir la justice, en cas de licenciement abusif.

D’où l’intérêt, pour le législateur, de prévoir la rupture conventionnelle qui permet de dépasser ces difficultés, tout en préservant les droits des deux parties, à savoir :

  • Pour l’employeur, celui de se séparer d’un collaborateur qui ne lui convient plus.
  • Pour le salarié concerné, celui de bénéficier d’une indemnité qui lui permettrait de vivre décemment le temps de trouver un autre emploi.
     

Publicité

Soyez le premier à commenter cette article