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Le plan d’épargne interentreprises (PEI)

Publié le 7 avril 2015
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Qu’est ce qu’un plan d’épargne interentreprises ?

Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est une formule d’épargne, permettant la création d’un dispositif d’épargne d’entreprise (PEE) commun à deux ou plusieurs petites et moyennes entreprises, selon lequel chaque employé peut placer les sommes qu’il a épargné sous forme de portefeuille de valeurs mobilières.

Qui peut adhérer à un plan d’épargne interentreprises (PEI) ?

Ce plan d’épargne est accessible à tous les types d’entreprises quels que soit la nature de leur activité, leur cadre juridique, leur taille ou leur effectif.
 
Dans le cas où une entreprise met en place un plan d’épargne interentreprises, en règle générale, tous les employés peuvent en bénéficier. Néanmoins, dans certaines entreprises, une ancienneté minimale de 3 mois d’activité au maximum peut être exigée.
 
Les employés qui sont partis en retraite ou en préretraite et ayant déjà réalisé des versements au sein d’un PEI peuvent continuer à en bénéficier.
 
Les employés dont le contrat a été rompu ou qui est arrivé à son terme peuvent toujours bénéficier du PEI mais n’ont plus la possibilité d’y verser de nouveaux fonds.
 
Le PEI est un dispositif ouvert également aux dirigeants des entreprises.

Sources des fonds investis sur un plan d’épargne interentreprises (PEI)
Les fonds recueillis au sein d’un plan d’épargne interentreprises proviennent de sources différentes :

Des versements réalisés délibérément par les salariés et provenant de leur propre épargne et qui ne peuvent excéder 25% de leurs revenus annuels bruts. Ces derniers peuvent choisir librement les sommes à investir au sein du PEI et la périodicité des versements réalisés. Un montant annuel minimal peut néanmoins être fixé. Celui-ci ne peut excéder 160 euros. Chaque salarié possède son propre compte individuel qu’il alimente suivant sa situation financière.
 
Des sommes provenant de l’intéressement et de la participation.
 
Des revenus générés par le placement.
 
Des abondements réalisés par les employeurs dans la limite maximale de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale soit de 2 823.16 euro par employé en 2011. Ces sommes ne peuvent excéder le triple de la contribution du salarié.
 
Les transferts de fonds investis dans d’autres plans d’épargne.
Les fonds placés doivent être bloqués pendant une durée minimale de 5 ans. Néanmoins, les employés peuvent avoir l’autorisation pour un déblocage anticipé des sommes qu’ils ont investies.
 

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