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L’évaluation de l’environnement légal

Publié le 7 avril 2015
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 L’évaluation de l’environnement légal est très importante pour beaucoup d’entreprises. Celle-ci est censée connaître les différentes barrières réglementaires inhérentes à son activité et émanant de l’Etat.

Dans ce cadre, une entreprise, et avec l’appui de son département juridique, devrait avoir le maximum d’informations concernant :

La politique de l’Etat en matière d’emploi : en effet, l’encadrement de l’emploi par l’Etat peut permettre à certaines entreprises de jouir d’avantages fiscaux et sociaux.
 
La politique de l’Etat en matière de concurrence : l’Etat impose généralement des lois anti-concurrentielles qui réglementent l’activité (Prix, concurrence, étiquetage, dumping…etc) dans certains secteurs d’activités, notamment les secteurs de hautes technologies, le secteur pharmaceutique…etc
 
La politique de l’Etat en matière de crédit : l’Etat au biais de la banque centrale impose généralement aux banques des critères sélectifs lors de l’octroi des crédits. Il s’agit en fait d’un moyen de minimiser le nombre des crédits litigieux et douteux. Delà, chaque entreprise qui à besoin de financement, a intérêt à assurer une crédibilité et une solvabilité sur le court, moyen et long terme pour éviter toute politique restrictive au niveau du crédit.
 
La politique de l’Etat en matière de santé et de sécurité :
l’Etat doit veiller au respect de la qualité des produits et des services offerts par les entreprises. Et, ceci en raison de la pression exercée par certains organismes protégeant les intérêts des consommateurs.
 

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